Informations de mises à jour
Journal officiel de la République française (JORF)
Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.
Les codes
Les codes sont à jour.
A noter : les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.
Textes législatifs et réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF.
Les mots-clés et les résumés sont à jour.
Textes et codes consolidés
Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française.
Les mots-clés et les résumés sont à jour.
Transpositions des directives européennes
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Recherche thématique
Les données de la recherche thématique sont mises à jour le lendemain de leur parution au Journal officiel, à l'exception de textes importants du type loi ou code qui peuvent demander un traitement plus long en raison de l'analyse effectuée.
Jurisprudence constitutionnelle
Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour :
- au 19 avril 2013 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
- au 19 avril 2013 pour le contentieux électoral,
- au 22 février 2013 pour les autres décisions et nominations.
Jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 24 avril 2013.
Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 24 avril 2013.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
| Cour | Décisions figurant au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au | Décisions ne figurant pas au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au |
|---|---|---|
| Bordeaux | 21/02/2013 | 19/03/2013 |
| Douai | 22/11/2012 | 9/04/2013 |
| Lyon | 3/04/2013 | 18/04/2013 |
| Marseille | 29/01/2013 | 23/04/2013 |
| Nancy | 17/01/2013 | 18/04/2013 |
| Nantes | 31/01/2013 | 19/04/2013 |
| Paris | 25/02/2013 | 19/04/2013 |
| Versailles | 21/07/2012 | 4/04/2013 |
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.
Jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
- pour les arrêts publiés des chambres civiles au 21/04/2013,
- pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 17/04/2013,
- pour les arrêts inédits des chambres civiles au 21/04/2013,
- pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 17/04/2013,
- pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 15/04/2013.
Conventions collectives
Les conventions collectives sont à jour au 7 mai 2013 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.
Le dernier Bulletin officiel des conventions collectives consolidé est le n° 2013-8 du 16 mars 2013.
Les conventions collectives intégrées sur le site en 2013 :
- Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 IDCC 3013
- Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 IDCC 3016
- Convention collective nationale Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 IDCC 3032
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 IDCC 3043
Les conventions collectives intégrées sur le site en 2012 :
- Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 IDCC 2728
- Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 IDCC 2847
- Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 IDCC 2931
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 IDCC 2941
- Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 IDCC 2972
Conventions collectives agricoles
La mise à jour est effective le lendemain de la publication au bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont à jour au 2 mai 2012.