Informations de mises à jour
Journal officiel de la République française (JORF)
Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.
Les codes
Les codes sont à jour.
Textes législatifs et réglementaires
Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF.
Les mots-clés et les résumés sont à jour.
Textes et codes consolidés
Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française.
Les codes sont à jour.
Les mots-clés et les résumés sont à jour.
Transpositions des directives européennes
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Recherche thématique
Les données de la recherche thématique sont mis à jour le lendemain de leur parution au Journal officiel, à l'exception de textes importants du type loi ou code qui peuvent demander un traitement plus long en raison de l'analyse effectuée.
Jurisprudence constitutionnelle
Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour :
- au 5 août 2011 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
- au 29 juillet 2010 pour le contentieux électoral,
- au 12 juillet 2011 pour les autres décisions et nominations.
Jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 21/09/2011. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 23/09/2011.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
- Paris jusqu'au 21/09/2011,
- Lyon jusqu'au 22/09/2011,
- Bordeaux jusqu'au 15/09/2011,
- Nantes jusqu'au 9/09/2011,
- Nancy jusqu'au 8/09/2011,
- Marseille jusqu'au 20/09/2011,
- Versailles jusqu'au 13/09/2011,
- Douai jusqu'au 22/09/2011.
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.
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Jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
- pour les arrêts publiés des chambres civiles au 12/02/2012,
- pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 8/02/2012,
- pour les arrêts inédits des chambres civiles au 12/02/2012,
- pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 12/02/2012,
- pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 1/02/2012.
Conventions collectives
Les conventions collectives sont à jour au 8 février 2012 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.
Le dernier Bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2011/52 du 21 janvier 2012..
Conventions collectives agricoles
La mise à jour est effective le lendemain de la publication au bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont à jour au 21 septembre 2011.