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Droit français

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• Guide de legistique
  • I. Conception des textes
    • 1.1. Nécessité des normes
    • 1.2. Efficacité des normes
    • 1.3. Hiérarchie des normes
    • 1.4. Accès au droit
  • II. Étapes de l'élaboration des textes
  • III. Rédaction des textes
  • IV. Règles propres à certaines catégories de textes
  • V. Schémas logiques et cas pratiques
• Statistiques de la norme
• Codification

• Entreprises : entrée en vigueur des textes