Evolutions techniques et graphiques

Dernière mise à jour : 23 avril 2012. 

23 avril 2012 : Mise en conformité avec le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA, niveau AA)

Parallèlement à la poursuite des améliorations graphiques et ergonomiques, de nombreuses modifications ont été apportées dans un souci d'accessibilité. La plupart d'entre elles concernent le code html produit : structuration et hiérarchie des titres, navigation et utilisation au clavier, maintien des fonctionnalités sans support de langage de script, titre propre à chaque page, contrastes suffisants, possibilité de modifier la taille des caractères sans gêner la lecture ...

La déclaration d'accessibilité, réalisée avec le cabinet d'expertise Temesis sera prochainement publiée sur Quoi de neuf sur le site ? Elle comportera notamment la description de l'échantillon sur lequel ont porté les tests, les problèmes connus subsistants et l'accès à un formulaire de contact spécifique.

29 septembre 2011 : Améliorations graphiques et ergonomiques

Afin de simplifier la navigation sur le site :

  • les échéanciers d'application des lois seront disponibles depuis les seuls dossiers législatifs mais leur contenu sera enrichi,
  • les dossiers des codes récents et les rapports de la Commission supérieure de codification sont regroupés dans une catégorie "Codification",
  • l'article "Mise à jour des textes", anciennement situé dans le pied de page, est désormais présent en permanence, en haut à droite de l'écran et renommé en "Informations de mise à jour",
  • deux rubriques d'aide dédiées à l'utilisateur ont été ajoutées : formulaires de consultation et informations sur les contenus des bases de données.

A titre transitoire, les rubriques "Guide de légistique" et "Évolution du volume des textes" sont indisponibles. L'accès aux fichiers PDF des dossiers législatifs est susceptible d'être perturbé quelques jours.

Les rubriques "Traductions du droit français" et "Application des lois" évolueront prochainement.

Le travail d'harmonisation graphique et ergonomique se poursuivra au fur et à mesure des travaux de mise en conformité avec le RGAA.