Juridictions
Dernière mise à jour : 7 février 2012
Nationales
Le Conseil constitutionnel
- Actualités,
- La Constitution (traductions : versions anglaise, allemande, espagnole, italienne, arabe, roumaine, russe),
- Affaires en instance,
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC),
- Les décisions (tables analytiques, accès par date, accès par type, sélection de décisions en anglais, en allemand, en espagnol, en italien ),
- Documentation, publications
- Relations extérieures
Le Conseil d'État
- Actualité,
- Question prioritaire de constitutionnalité,
- Décisions, avis et publications,
- Sélection de décisions du Conseil d’État faisant l'objet d'un communiqué de presse depuis 1999,
- Présentation des grands arrêts,
- Les grands avis,
- Etudes et publications,
- Rapports publics du Conseil d’État et études de caractère général publiées depuis 1998
La Cour de cassation
- Jurisprudence,
- Questions prioritaires de constitutionnalité,
- Avis de la Cour,
- Bulletins d'informations : BICC,
- Rapports
Le Tribunal des conflits
Les juridictions financières
- Cour des comptes,
- Chambres régionales et territoriales des comptes,
- Cour de discipline budgétaire et financière
Jurisprudence nationale traduite en anglais
Européennes
La Cour de justice de l'Union européenne
- Répertoire de jurisprudence (thème),
- Table alphabétique des matières,
- Références aux notes de doctrine,
- Communiqués de presse,
- Base de données de jurisprudence des juridictions des États membres dans le domaine du droit de l'Union (disponible en anglais et en français)
La Cour européenne des Droits de l'Homme
- La Cour,
- Textes de base,
- Réglement de la Cour,
- Jurisprudence (Hudoc),
- Recueil de documents,
- Affaires pendantes
Des pays membres de l'Union européenne
- e-Justice : Citoyens, Entreprises, Praticiens du droit (Systèmes judiciaires des états membres), Magistrature
Internationales
- La Cour internationale de justice
- La Cour pénale internationale
- Le Tribunal international du droit de la mer