Catalogue des traductions

Dernière mise à jour : 30 mai 2013 

Type Titres des textes français Langue(s)
Constitution Constitution de la Ve République ar, de, en, es, it, ro, ru
  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 de, en, es
  Préambule de la Constitution de 1946 de, en, es
  Charte de l'environnement de, en
Constitution, CC Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ar, de, en, es
  Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel de, en
  Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel de, en
Loi Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ar
  Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en, es
  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (texte au 12 mai 2009) en, es
  Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort en
  Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications en
  Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française de, en
  Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, version consolidée au 17 avril 2009 ar, de, en
  Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire en
  Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales en
Ordonnance Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat de
Décret Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. en
  Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ar, de, en, es, it, pt, tr, zh
  Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales en
  Décret n° 2006-507 du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques en
  Décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale. en
  Décret n° 2006-1020 du 11 août 2006 pris pour l'application des articles L. 7 et L. 8 du code des postes et des communications électroniques et relatif au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux en
  Décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire en
  Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques en
  Décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale en
  Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste en
Arrêté Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation en
  Arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux en
  Arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l'article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d'information des utilisateurs d'envois postaux en
Code Code civil en, es
  Code de commerce en, es
  Code de la consommation (partie législative, partie réglementaire) en, es
  Code de l'environnement en, es
  Code de procédure civile en, es
  Code de procédure pénale en, es
  Code des assurances en, es
  Code la propriété intellectuelle (partie législative, partie réglementaire) en, es
  Code monétaire et financier, partie législative en
  Code pénal en, es
Constitution, QPC Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 sur la Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution en
  Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ar, en, it
  Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel en
Jurisprudence Les décisions DC du Conseil constitutionnel de, en, es, it
  Les décisions QPC du Conseil constitutionnel de, en, es, it
  Base de données des décisions nationales de l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe). en
  Sélection de jurisprudence de la Cour de cassation ar, en, es, ja, ru, zh
  Université du Texas : droit français, traduction d'abstracts et de décisions de jurisprudence en
Dossier d'information La loi n° 94-665 du 4 août 1994 et ses textes d'application de, en
  La Question Prioritaire de Constitutionnalité en, it
Pages multilingues Assemblée nationale de, en, es, it
  Sénat ar, de, en, es, it, pt, ru, tr, zh
  Conseil constitutionnel ar, de, en, es, it
  Conseil d'État de, en, es, it, pt, ru, zh
  Cour de cassation ar, en, es, ja, ru, zh
  Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) en
  Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) en, es
  Autorité de la concurrence en, es
  Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de, en, es, it, ja, pt, zh
  Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en
  Autorité des marchés financiers (AMF) en
  Comité consultatif  national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) en
  Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) en
  Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en, es
  Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en
  Médiateur national de l'énergie en
  Ministère de la Justice et des Libertés, multilinguisme de, en, es, pt
  Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), le cadre juridique des activités postales en
  Partenariat public-privé, accueil de la mission d'appui aux partenariats public-privé (maPPP) en
  Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) ar, de, en, es, it, ja, ko, pt, ru, tr, zh
  Service-public.fr, le site officiel de l'administration française de, en, es
  Université de la Sarre, publications en ligne du Centre juridique franco-allemand (projet Bijus) de
  Université de la Sarre, rubrique "Traductions de textes normatifs" du Centre juridique franco-allemand de
Terminologie et documentation Ressources linguistiques et liens utiles pour la langue française bg, da, de, el, en, en, es, et, fi, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  Lignes directrices destinées aux contractants traduisant vers le français bg, da, de, el, en, en, es, et, fi, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  Base de données terminologique inter-institutionnelle de l'Union européenne (IATE) bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  EPLex, base de données sur les législations de protection de l'emploi du bureau international du travail (BIT) en, es
  NORMLEX, base de données sur les normes internationales du travail ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale en, es
  TERMPOST, banque de données terminologiques officielle de l'Union postale universelle établie sur la base de la publication "Vocabulaire polyglotte" effectuée sur support papier de 1952 à 2003 en
  Urbamet, l'actualité et la mémoire de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en, es
  WIPO GOLD, accès public gratuit permettant d'accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l'OMPI. WIPO GOLD vise à faciliter l'accès universel à l'information en matière de propriété intellectuelle es, en
  Termium plus, banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada en français, anglais, espagnol et portugais en, es, pt
  Bibliothèque de droit du Congrès des Etats-Unis, aide à la recherche en droit étranger et international en
  Université du Minnesota - bibliothèque de droit, rubrique dédiée à la découverte du droit français en
  Guide du droit français en anglais (américain) par le Professeur Claire Germain en
  Blog dédié à la traduction juridique (essentiellement anglais/allemand) de, en
  Catalogue de droit et de sciences politiques du Bureau international de l'édition française en, zh
Bases de données juridiques Fiche du portail e-justice.europa.eu sur la jurisprudence en France bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  Fiche du portail e-justice.europa.eu sur le droit en France bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  N-lex : Accès commun aux sources du droit national bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv
  N-lex : Accès commun aux sources du droit national. Aide à la recherche en ligne bg, cs, da, de, el, en, es, et, fi, fr, ga, hu, it, lt, lv, mt, nl, pl, pt, ro, sk, sl, sv