Code général des impôts, CGI.

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section III : Circulation

I : Dispositions communes

Article 442 septies En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 78

Les dispositions des articles 444 à 450 et 458 à 468 ne s'appliquent pas pour les expéditions ou les transports de produits à destination ou en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.

1° : Titres de mouvement

2° : Déclarations d'enlèvement

3° : Boissons warrantées

4° : Obligations des transporteurs

5° : Tolérance sur déclarations - Creux de route

6° : Exemption des formalités à la circulation

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code général des impôts, CGI.