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Code de commerce

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Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
  - TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
    - Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires

Section 3 : De la désignation d'un administrateur provisoire

La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.

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