Code de l'environnement - Article L541-16 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L541-16

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
      - Section 3 : Prévention et gestion des déchets
        
        Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Article L541-16

Les déchets nucléaires sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Anciens textes:

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 11-1 (Ab)
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 11-1 (Ab)

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