Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

• Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

• CLAUSE PARTICULIERE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
• Volume d'emploi des artistes-interprètes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
• FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle Accord national professionnel du 3 mai 1988
• AVENANT A L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION Avenant du 2 février 1993
• INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE NATIONALE Accord du 24 février 1996
• FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME Accord du 18 juillet 1997
• FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Accord du 18 juillet 1997
• STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Accord du 18 juillet 1997
• STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles Accord du 18 juillet 1997
• FNAS Accord du 23 mars 1998
• AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord collectif national du 14 avril 1999
• RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule Avenant du 13 décembre 1994
• Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux Accord du 5 novembre 2003
• Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
• Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 3 juin 2005
• Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
• Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
• Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
• Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés
• Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
• Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
• Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises
• Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
• Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
• Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
• Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

• SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003
• Salaires Accord du 11 avril 2005
• Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
• Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009