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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0175 du 31 juillet 2010
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les corps et emplois des services du Premier ministre bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
2
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »
3
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « laboratoires d'excellence »
4
Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation - Fonds national de valorisation »
5
Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « opération Campus »
6
Investissements d'avenir, convention « opérateur ONERA » Action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique »
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7
Décret n° 2010-892 du 29 juillet 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour, d'une part, la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine, à Tancarville, et pour, d'autre part, la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie
8
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 31 août 1999, portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
9
Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
10
Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
11
Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
12
Arrêté du 22 juillet 2010 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane
Ministère de la justice et des libertés
13
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
14
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)
15
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon (85)
16
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angers (49)
17
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laval (53)
18
Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc (22)
19
Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
20
Décret n° 2010-893 du 29 juillet 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
21
Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
22
Arrêté du 22 juillet 2010 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école internationale d'Austin (USA)
23
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
24
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2010 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
25
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la défense
26
Arrêté du 27 juillet 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)
Ministère de la santé et des sports
27
Décret n° 2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
28
Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux
29
Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin
30
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
31
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
32
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010
33
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
34
Rapport relatif au décret n° 2010-896 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits
35
Décret n° 2010-896 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits
36
Rapport relatif au décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits
37
Décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits
38
Rapport relatif au décret n° 2010-898 portant transfert de crédits
39
Décret n° 2010-898 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
40
Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
41
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
42
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) du ministère de l'agriculture et de la pêche
43
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
44
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 11 août 2004 modifiés portant nomination aux comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
45
Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
46
Décret du 29 juillet 2010 portant intégration (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
47
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
49
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice et des libertés
50
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. Weiss (Jean-Pierre)
51
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Weiss (Jean-Pierre)
52
Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
53
Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54
Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55
Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
56
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères et européennes
61
Arrêté du 21 juillet 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
62
Arrêté du 23 juillet 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
63
Arrêté du 16 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
64
Arrêté du 25 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
65
Arrêté du 22 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
66
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Lefevre (Fabrice)
67
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gallien (Michel)
68
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Faucon (Pascal)
69
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Sébille (Véronique), épouse Rivain
70
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Glotin (Hervé)
71
Décret du 29 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
72
Arrêté du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2007 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
73
Arrêté du 23 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
74
Arrêté du 19 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
75
Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
76
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
77
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
78
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
79
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
80
Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
81
Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
82
Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
83
Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la librairie
84
Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
85
Arrêté du 26 juillet 2010 portant retrait de l'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)
86
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
87
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
88
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
89
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
90
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
91
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para-pharmaceutique et vétérinaire
92
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
93
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
94
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
95
Avis relatif à l'extension d'un accord national concernant, d'une part, les ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), d'autre part, les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises de travaux publics
96
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
97
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
98
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
99
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
100
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental sur une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
101
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
102
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Var
103
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
104
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var
Conseil constitutionnel
105
Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010
106
Décision n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
114
Avis de vacance d'emploi de directeur de projet
115
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
116
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
117
Avis de vacance d'emplois de psychologues à temps plein au sein des groupes régionaux d'évaluation de la gendarmerie nationale
118
Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein à la direction générale de la gendarmerie nationale
119
Avis de vacance d'emplois de psychologue clinicien à temps plein conseiller technique régional
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
120
Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études (enseignement supérieur agricole)
Avis divers
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
121
Avis relatif à la signature d'une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'opération Campus
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
122
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juillet 2010
123
Résultats du tirage du Loto du mercredi 28 juillet 2010
