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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0059 du 11 mars 2010
Journal officiel "Lois et Décrets"
LOIS
1
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
2
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2010 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
4
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
5
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
6
Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7
Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture, fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
8
Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9
Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
10
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
11
Arrêté du 22 février 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
12
Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
13
Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
Ministère de l'éducation nationale
14
Décision du 2 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
15
Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
16
Arrêté du 2 mars 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Ministère de la défense
17
Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées
Ministère de la santé et des sports
18
Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
19
Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
20
Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21
Arrêté du 3 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
22
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24
Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription des sondes urinaires non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25
Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26
Arrêté du 4 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
27
Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
Mesures nominatives
Premier ministre
28
Décret du 9 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Troesch (Jacques-André)
29
Décret du 9 mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Juillard (René)
30
Décret du 9 mars 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Rolland-Gagne (Marie-Laure)
31
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
Ministère de la justice et des libertés
32
Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33
Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
34
Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35
Arrêté du 9 mars 2010 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)
36
Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2009)
37
Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2009)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
38
Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
39
Arrêté du 2 mars 2010 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
Industrie
60
Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
61
Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de La Poste
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
40
Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
41
Décret du 9 mars 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
42
Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
43
Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
44
Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
45
Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
46
Arrêté du 24 février 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
47
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
48
Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
Ministère de l'éducation nationale
49
Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
Ministère de la défense
50
Arrêté du 27 novembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
51
Arrêté du 16 décembre 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
52
Arrêté du 19 février 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
53
Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement
54
Décision du 27 janvier 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
Ministère de la santé et des sports
55
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
56
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (médecins généraux de santé publique)
57
Arrêté du 12 février 2010 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
58
Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Ministère de la culture et de la communication
59
Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la composition de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
62
Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
63
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
64
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
65
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
66
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
67
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
68
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
69
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
70
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
71
Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
72
Décision du 14 décembre 2009 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
73
Décision du 8 février 2010 portant agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
74
Décision DP n° 2010/33 du 19 février 2010 portant délégation de signature
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
83
Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
84
Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Martinique
Ministère de la justice et des libertés
85
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010
Ministère de la santé et des sports
86
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
87
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
88
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
89
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
90
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
91
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
92
Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
93
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
94
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
95
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
96
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
97
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
98
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
99
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
100
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
101
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
102
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
103
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
104
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
105
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
106
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
107
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
108
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
109
Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
110
Avis relatif à l'extension d'un accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
111
Résultats du tirage du Loto du lundi 8 mars 2010
112
Résultats des tirages du Keno du lundi 8 mars 2010
113
Résultats du tirage de l'OXO du lundi 8 mars 2010
Ministère de la santé et des sports
114
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
115
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
116
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
117
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
