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Détail d'un Journal Officiel
JORF n°0108 du 8 mai 2008
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1
Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2
Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
3
Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
4
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
5
Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement
6
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
7
Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
8
Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
9
Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10
Arrêté du 28 avril 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
11
Arrêté du 23 avril 2008 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité
12
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
13
Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Ministère de l'agriculture et de la pêche
14
Arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2008
15
Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
16
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
17
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
18
Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
19
Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
20
Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2008
Ministère de l'éducation nationale
21
Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
22
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance
23
Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
24
Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
26
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »
27
Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
28
Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29
Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de la culture et de la communication
30
Arrêté du 4 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
31
Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
32
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
33
Décret du 6 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Péchenard (Frédéric)
34
Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
Ministère des affaires étrangères et européennes
35
Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
36
Décret du 6 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Phéline (Christian)
37
Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
38
Décret du 6 mai 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
39
Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
40
Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
41
Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
42
Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
43
Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature)
44
Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
45
Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
46
Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'éducation nationale
47
Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
48
Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Thomadaki (Katerina)
49
Décret du 6 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Grosjean (Vincent)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
50
Décret du 6 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
51
Arrêté du 6 mai 2008 portant fin de détachement et réintégration du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
52
Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)
53
Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (services déconcentrés)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
54
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
55
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
56
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
57
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
58
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
59
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
60
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
61
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
62
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
63
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
64
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
76
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national du Mercantour
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
77
Avis relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
78
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
79
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
80
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
81
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
82
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
83
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
84
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
85
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
86
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
87
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
88
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
89
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
90
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
91
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
92
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
93
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
94
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
95
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation d'une norme
96
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
97
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
98
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
99
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
100
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
101
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
102
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
103
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
104
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 mai 2008
105
Résultats de l'événement n° 80 Cote & Score du lundi 5 mai 2008
106
Résultats de l'événement n° 410 Cote & Match du lundi 5 mai 2008
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