Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif

Dernière modification: 10 juin 2010

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Proposition de loi

Petite loi

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010

Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 27 mai 2010

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 363 de M. Pierre Martin

Texte adopté par la commission le 29 mai 2008

Rapport n° 2345 de M. Philippe Boënnec

Texte de la commission déposé le 24 février 2010

Rapport n° 463 de M. Pierre Martin

Texte de la commission n° 464 déposé le 19 mai 2010

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2008 : Discussion générale, discussion des articles, article premier

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 23 mars 2010 :

2ème séance du 23 mars 2010 : motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er.

Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2010:

1ère séance du 24 mars 2010 : Art 1er (suite), après l'art 1er, art 1er bis à 4, après l'art 4, explications de vote.

Sénat (2ème lecture)

Compte rendu analytique de la séance du 27 mai 2010 : Discussion générale, discussion des articles, art 1er, art additionnel, vote sur l'ensemble

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