Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Dernière modification: 21 juillet 2009





Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Sénat (1ère lecture)

Commission mixte paritaire (CMP)

Débats parlementaires

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 10 février 2009

Compte rendu intégral des séances du 11 février 2009:

Compte rendu intégral des séances du 12 février 2009 :

Compte-rendu intégral des séances du 16 février 2009

Compte rendu intégral des séances du 17 février 2009

Compte rendu intégral des séances du 18 février 2009 :

Compte rendu intégral des séances du 19 février 2009

Compte rendu intégral des séances du 2 mars 2009

Compte rendu intégral des séances du 3 mars 2009

Compte rendu intégral des séances du 4 mars 2009

Compte rendu intégral des séances du 5 mars 2009

Compte rendu intégral des séances du 9 mars 2009 :
  • 1ère séance du 9 mars 2009 : art 24 (suite), après l’art 24, art 24 (suite), art 23 (précédemment réservé), après l’art 23 (amendements précédemment réservés).

Compte rendu intégral des séances du 10 mars 2009
  • 2ème séance du 10 mars 2009 : article 26 (suite), après l’article 26, article 27, article 28, après l’article 28, article 29, article 30, article 31, article 32, article 33, après l’article 33, titre, seconde délibération.

Compte rendu intégral des séances du 18 mars 2009

Sénat (1ère lecture)
  • Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2008: Discussion des articles, art 26 (suite), art L 1431-2 du code de la santé publique, art L 1431-3, art L 1431-1, art L 1432-2, art L 1432-3, art L 1432-4, art additionnels, art L 1432-5, art additionnel, art L 1432-8, art L 1432-10, art L 1433-1, art L 1433-2, art L 1434-1, art L 1434-2
  • Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2009: Art 26 (suite) : art L 1434-2 du code de la santé publique (suite), art L 1434-3, art L 1434-5, art L 1434-6, art L 1434-7, art L 1434-10, art L 1434-10-1, art L 1434-14, art L 1434-15, division additionnelle, art L 1435-1, art L 1435-2, art L 1435-3, art L 1435-4, art L 1435-6, art L 1435-7, art 27: art L 4031-2 du code, art L 4031-3, art L 4031-4, paragraphe additionnel, art L 162-33
  • Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2009 : art additionnels après l'art 14 (précédemment réservés) (suite), art additionnel après l'art 14 quater (précédemment réservé), art additionnels après l'art 14 quinquies (précédemment réservés), art additionnels après l'art 15 (précédemment réservés), art additionnels avant l’art 16 (précédemment réservés), art additionnels après l'art 18 ter (précédemment réservés), art additionnel après l'art 18 quater (précédemment réservé), art additionnels avant l'art 19 (précédemment réservés), art additionnels après l'art 19 (précédemment réservés), art additionnels après l’art 19 sexies (précédemment réservés), art additionnels après l’art 21 (précédemment réservés), titre III, art 22 A (supprimé par la commission).
  • Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2009 : Art 22 B (supprimé par la commission), art 22, art L 1161-1 du code de la santé publique, art L 1161-2, art L. 1161-3 à L 1161-6, art additionnel avant l'art L 1162-1, art L 1162-1, paragraphe III, paragraphe V, art 22 bis, art 22 bis, art 22 ter, art 22 septies, art 22 octies, art 23, art 24, art 24 quater, art 25, art 25 ter (supprimé par la commission), art 25 quater, art 25 sexies, art 25 octies, art 25 duodecies, art 25 quindecies, art additionnels (précédemment réservés), intitulé du projet de loi, interventions sur l'ensemble.

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Assemblée nationale (CMP)