LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 13 octobre 2009 :
Compte rendu intégral des séances du 14 octobre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance unique du 16 octobre 2009 :
-
Séance unique du 16 octobre 2009 :
discussion générale (suite), discussion des articles : application de l’article 96 du règlement, avant l'article unique, article unique.
Compte rendu intégral des séances du 20 octobre 2009 :
Sénat (1ère lecture)
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2010 :
Compte rendu intégral des séances du 13 janvier 2010 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 :
Compte-rendu intégral des séances du 19 janvier 2010 :
Sénat (2ème lecture)
