Dossiers législatifs - Loi publiée - Détail d'une loi

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LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A

Dernière modification: 01 juillet 2010

Consulter le texte : LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (Loi n'appelant pas de décret d'application)

Proposition de loi

Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 24 mars 2010

Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2010

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier légistatif du Sénat

Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Rapport n° 318 de M. Gérard Dériot

Rapport n° 2616 de M. Gérard Bapt

Texte de la commission déposé le 9 juin 2010

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 24 mars 2010 : Discussion générale, discussion des articles, art additionnels avant l'art unique, art aunique, art additionnel

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 17 juin 2010 :

2ème séance du 17 juin 2010 : Discussion générale, discussion des articlesart 1er, art 2

Compte rendu intégral des séances du 23 juin 2010 :

1ère séance du 23 juin 2010 : Explications de vote

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