LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
Dernière modification: 10 mai 2010
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale
Compte rendu intégral des séances du 3 mai 2010 :
-
2ème séance du 3 mai 2010 :
Discussion générale (suite), 1ère partie, avant l'art 1er, art 1er, art 2 et état A, Seconde partie, avant l'art 3, art 3 et état B, après l'art 3, explications de vote, vote sur l'ensemble
Sénat
