Wednesday, September 8, 2010
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Dossiers législatifs - Ordonnance publiée - Détail d'une ordonnance
Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Dernière modification: 12 mars 2010
Consulter le texte :
Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Consulter le texte :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10/03/2010
Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
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