POLICE MUNICIPALE (TEXTES NON CODIFIES)

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  • Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

    NOR INTD1408354A
    JO du 22/05/2014 texte : 0118;44 pages 8407/8409

    • ( Art. 1er à 3 : Dispositions générales
    • art. 4 à 8 : Dispositions relatives à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale)



  • Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

    NOR INTD1408355A
    JO du 14/05/2014 texte : 0111;27 page 7987

    • (Art. 1er : Dispositions générales
    • art. 2 à 5 : Dispositions relatives aux caractéristiques de la carte professionnelle
    • art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale)



  • Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

    NOR INTD1405705A
    JO du 14/05/2014 texte : 0111;26 pages 7982/7987

    • (Art. 1er à 5 : Dispositions générales
    • art. 6 à 18 : Dispositions relatives aux caractéristiques, catégories et normes techniques des tenues des agents de police municipale
    • art. 19 : Dispositions relatives aux catégories et normes techniques des autres équipements
    • art. 20 : Abrogation de l'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale)



  • Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    NOR INTD1312013D
    JO du 06/12/2013 texte : 0283;17 pages 19844/19845

    • (Art. 9 (18°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
    • art. 9 (25°) et 10 (1°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de ses art. 1er, 2, 4 à 6 et 8, abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1405705A]
    • art. 9 (27°) et 10 (2°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de ses art. 1er à 3 et 5 et annexes abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1408354A]
    • art. 9 (32°) et 10 (3°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, à l'exception de l'art. 1er, de la première phrase du premier alinéa de l'art. 3, de l'art. 5 et de l'annexe, abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure [arrêté du 5 mai 2014 NOR INTD1408355A]
    • art. 9 (34°) : Dispositions de coordination - Abrogation du décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
    • art. 12 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014)



  • Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants

    NOR INTD1321555A
    JO du 01/09/2013 texte : 0203;3 page 14862

    (Art. 2 et 3 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013 - Modification de l'art. 1er de l'arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants)




  • Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié

    NOR INTD1321551A
    JO du 27/08/2013 texte : 0198;20 pages 14485/14486

    • (Art. 5 : Modification des art. 1er et 3 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
    • art. 9 : Dispositions applicables à compter du 6 septembre 2013)



  • Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale

    NOR IOCA0931086A
    JO du 27/05/2010 texte : 0120;27 pages 9599/9600



  • Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

    NOR IOCD0822802A
    JO du 04/11/2008 texte : 0257;23 page 16750

    (Modification des art. 1er, 4 et 6 de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)




  • LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

    NOR BCFX0710942L
    JO du 21/12/2007 texte : 0296;2 page 20643

    (Art. 27 (I, 3°) : Abrogation du décret des 19 et 22 juillet 1791 relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle)




  • Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

    NOR IOCD0758366A
    J.O. du 05/08/2007 texte : n° 7(pages 13145/13146)

    (Application des art. 4, 5 et 5-1 du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale)




  • Décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

    NOR INTB0700055D
    J.O. du 22/03/2007 texte : n° 1(page 5210)



  • Circulaire du 24 mars 2005 relative aux compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 207

    (Compétence de ces agents pour verbaliser les cas d'arrêt et de stationnement gênants ou abusifs)




  • Circulaire du 15 février 2005 relative aux agents communaux autres que les policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie publique

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2005/1 p. 206-207

    (Dispositions relatives aux compétences, à la tenue et aux conditions d'armement des assistants temporaires de police municipale visés à l'art. L. 412-49-1 du code des communes et des agents de surveillance de la voie publique)




  • Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants

    NOR INTD0400706A
    J.O. du 24/09/2004 texte : n° 18(page 16524)

    (Application du c du 2° de l'art. 2 du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000)




  • Circulaire du 11 août 2004 relative aux conventions de coordination des polices municipales et des forces de sécurité de l'Etat

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2004/3 p. 151

    (Application des art. L. 2212-6 et R. 2212-1 du code général des collectivités territoriales)




  • Circulaire du 26 mai 2003 relatives aux compétences des polices municipales

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/2 p. 110-115

    (Récapitulatif des compétences des polices municipales)




  • Règlement intérieur de la Commission consultative des polices municipales du 24 octobre 2002

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2003/1 p. 172-173

    (Application des art. L. 2212-7 et R. 2212-3 à R. 2212-10 du code général des collectivités territoriales)




  • Décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultative des polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

    NOR INTD0000340D
    J.O. du 30/12/2000 Page 21027

    (Art. 2 : Abrogation du décret n° 2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses de la convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales (à l'exception de son annexe qui devient l'annexe IV-I du code général des collectivités territoriales)




  • Circulaire du 20 septembre 2000 relative aux polices municipales. Points particuliers appelant des précisions

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 97-99

    (Dispositions relatives à la conclusion des conventions de coordination et au régime de l'armement des polices municipales)




  • Circulaire du 14 septembre 2000 relative aux polices municipales (code de la route)

    Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2000/3 p. 96-97

    (Dispositions relatives à l'encaissement du produit des contraventions)



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