Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 - Article 1

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Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte (1)

Article 1

Modifié par Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 - art. 2 (Ab) JORF 23 décembre 1979
Abrogé par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 77 (V)

Mayotte, comprenant la Grande-Terre et l'île de Pamanzi ainsi que les autres îles et îlots dans le récif les entourant, constitue une collectivité territoriale de la République française.

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Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 - Article 1

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