Ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011 - Article 1 | Legifrance

Ordonnance n°2011-673 du 16 juin 2011 - Article 1

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Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)

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