Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - Article 5

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Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

Section 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'environnement - art. R543-183 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R543-190 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R543-192 (V)

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