Arrêté du 20 juillet 1998 - Article 41
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Article 41
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Lorsque des aliments sont transportés sous température dirigée au moyen de petits conteneurs, une procédure ou un dispositif dûment documentés apportant les mêmes informations et garanties en matière de maîtrise de la chaîne du froid peut se substituer aux obligations prévues aux articles 24 à 29.