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Élaboré conjointement par le Conseil d'Etat et le
secrétariat général du Gouvernement, le Guide pour l'élaboration des
textes législatifs et réglementaires, plus connu sous le nom de
« guide de légistique », énonce et illustre, par des exemples et
des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction
des textes normatifs et les principes juridiques qui inspirent
celles-ci.
Ce guide a paru une première fois en 2005.
On trouvera ici sa deuxième édition, parue à La
Documentation française en novembre 2007.
Cette version électronique du guide a vocation à être
régulièrement actualisée pour tenir compte des réformes législatives
et réglementaires ou innovations jurisprudentielles à venir.
Le
guide comprend une centaine de fiches regroupées dans les parties
suivantes:
- Conception des textes : cette partie introductive, qui comprend quelques rappels
sur la hiérarchie des normes et les différentes catégories de
textes, vise surtout à inciter les auteurs de textes à s'interroger
d'abord sur l'utilité et l'efficacité de leur projet de
réglementation.
- Étapes de l'élaboration des textes :
cette partie traite des questions de procédure en reprenant pour une
large part des instructions du Premier ministre.
- Rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des textes comme des
solutions aux problèmes qui se posent à l'occasion de la rédaction
ont été recensées et organisées autour d'une dizaine de thèmes.
- Règles propres aux textes internationaux et communautaires et aux
mesures individuelles :
il a paru nécessaire de consacrer des développements particuliers
aux questions liées à l'élaboration, au suivi et à l'introduction en
droit interne des normes internationales et communautaires et de
présenter les particularités procédurales des décisions
individuelles, assorties du rappel des règles de compétence en la
matière.
- Schémas logiques et cas pratiques:
plusieurs schémas sont proposés dans le but de synthétiser les
réponses aux principales questions – de fond, de forme, de procédure
– que doit se poser l'administration au moment où elle élabore un
texte. Pour des catégories de textes– ou parties de textes – très
fréquentes, des fiches présentent un vade-mecum : considérations
juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du
possible, modèles de rédaction.
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