Index

Abréviations

3.3.1

Abrogation

3.8.3

place des

3.4.1

Accords et traités

4.1.1

entrée en vigueur

4.1.1

publication

4.1.1

Administration centrale (textes d'organisation)

5.2.1

Alinéa

3.2.2

Alsace-Moselle (régime législatif et réglementaire)

3.7.1

Amendements

information du SGG

2.2.4

recevabilité

2.2.4

Annexes d'un texte législatif ou réglementaire

3.2.3

Application dans le temps (voir aussi entrée en vigueur)

1.2.2

Application dans l'espace (voir aussi Outre-mer, Alsace-moselle, Corse)

1.2.3

Arrêté

1.3.6

cabinet ministériel

4.2.3

de délégation de signature

3.9.3

de nomination

4.2.2

intitulé

3.1.3

note de présentation d'un

2.1.3

plan

3.2.1

renvoi à un

3.5.1

visas

3.1.5

Article

3.2.2

Article d'exécution

décret du Premier ministre

3.9.2

décret du Président de la République

3.9.1

Au sens de

3.3.2

Autorisation administrative

règles de création d'un régime de

5.2.5

Avis (d'un organisme consultatif)

2.1.2

Avis conforme

2.1.2

Avis du Conseil d'Etat

2.1.2

Bulletin officiel (publication d'un texte)

2.1.5

Cabinet ministériel (nomination)

4.2.3

Calendrier

des décrets d'application d'une loi

2.2.7

des décrets d'application d'une ordonnance

2.3.6

Calendrier prévisionnel (Projet d'ordonnance)

2.3.7

Calendrier prévisionnel (Projet de loi)

2.2.9

Cavalier budgétaire

1.3.4

Cavalier social

1.3.5

Chapitre

Codification

1.4.2

Division d'un texte

3.2.2

Circulaires

1.3.7

Clipperton, île de

3.6.13

Code pilote

1.4.2

3.4.2

Code suiveur

1.4.2

3.4.2

Codification (considérations générales)

1.4.2

Commissaires du Gouvernement

devant le Conseil d'Etat

2.1.1

devant le Parlement

2.2.4

Commission nationale de l'Informatique et des libertés

5.2.9

Conseil constitutionnel

contrôle de constitutionnalité

2.2.5

Décret de l'article 37 (second alinéa) de la Constitution

2.4.5

Conseil d'État

avis sur une question de droit

2.1.2

consultation (projet de décret de l'article 37(second alinéa) de la Constitution)

2.4.5

consultation (projet de décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

2.4.4

consultation (projet de décret en Conseil d'Etat)

2.4.2

consultation (projet de loi)

2.2.2

consultation (projet d'ordonnance)

2.3.2

consultation (synthèse)

2.1.2

Formations consultatives

2.1.1

Secret des avis du

2.1.2

Conseil économique et social

consultation

2.1.2

Constitution

Article 10

2.2.6

Article 13

4.2.1

Article 19

3.9.1

Article 22

3.9.2

Article 34

1.3.2

Article 37

1.3.2

Article 37 (second alinéa)

2.4.5

Article 39

2.2.3

Article 53

4.1.1

Article 61

2.2.5

Article 74-1

3.6.1

Article 88-4

4.1.2

Consultations préalables

2.1.2

de la Commission européenne

2.1.2

du Conseil d'Etat (avis sur une question de droit)

2.1.2

du Conseil d'Etat (textes)

2.1.2

du Conseil Economique et Social

2.1.2

facultative

2.1.2

obligatoire

2.1.2

Corse

3.7.2

création d'un organisme consultatif

5.2.2

départements et régions d'outre-mer

3.6.1

Mayotte

3.6.4

Nouvelle-Calédonie

3.6.11

Polynésie française

3.6.6

Saint-Pierre-et-Miquelon

3.6.9

Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

3.6.12

textes relatifs à l'Outre-mer

3.6.12

Wallis-et-Futuna

3.6.10

Contreseing (procédure)

2.1.3

accéléré

2.1.3

des décrets d'application d'une loi

2.2.7

secrétariat général du Gouvernement (rôle du)

2.1.3

simultané

2.1.3

Contreseing

actes du Premier ministre

3.9.2

actes du Président de la république

3.9.1

en cas d'intérim

3.9.4

Loi

3.9.1

Ministre délégué

3.9.2

Ordonnances

3.9.1

Contreseing

Secrétaire d'Etat

3.9.2

textes relatifs à l'Outre-mer

3.6.2

Convention (renvoi à une convention pour l'application d'un texte)

3.5.2

Corse (Applicabilité et application des textes)

3.7.2

Date (des textes)

2.1.4

Déclaration administrative

règles de création d'une régime de

5.2.5

Décret

après avis du Conseil d'Etat

1.3.3

article d'exécution (décret du Premier ministre)

3.9.2

article d'exécution (décret du Président de la République)

3.9.1

de délégation de signature

3.9.3

de nomination

4.2.2

différentes catégories de

1.3.3

intitulé

3.1.3

plan

3.2.1

Rapport de présentation d'un

3.1.2

renvoi à un

3.5.1

visas

3.1.5

Décrets d'attribution des ministres

3.9.3

Décret de commissaire du Gouvernement (au Parlement)

2.2.4

Décret de l'article 37( second alinéa) de la Constitution

Étapes de l'élaboration d'un

2.4.5

Décret du Premier ministre

Contreseing

3.9.2

Contreseing (procédure)

2.1.3

Décret du Président de la République

Contreseing

3.9.1

Contreseing (procédure)

2.1.3

Décret en conseil des ministres

Définition

1.3.3

Étapes de l'élaboration d'un

2.4.3

Décret en Conseil d'Etat

Définition

1.3.3

Étapes de l'élaboration d'un

2.4.2

renvoi à un

3.5.1

Décret en Conseil d'Etat et conseil des ministres

Étapes de l'élaboration d'un

2.4.4

Décret simple

Définition

1.3.3

Étapes de l'élaboration d'un

2.4.1

Délégations de signature

3.9.3

Départements d'Outre-mer (régime législatif et réglementaire)

3.6.4

Directives (administratives)

1.3.7

Directives (communautaires)

transposition

4.1.3

Dirigeants

d'établissements et entreprises publics

4.2.4

Dispositions transitoires (voir aussi entrée en vigueur)

1.2.2

place des

3.4.1

Division

des textes

3.2.2

Droit local (Alsace-Moselle)

3.7.1

Efficacité d'un texte

1.2.

Entrée en vigueur

1.2.2

abrogation

3.8.3

accords et traités

4.1.1

application aux situations en cours

3.8.2

différée

3.8.1

immédiate

2.1.4

immédiate

3.8.1

publication au Journal officiel

2.1.4

publication au(x) Bulletin(s) officiel(s)

2.1.5

rétroactive

3.8.1

techniques

3.8.1

Entreprises publiques

nomination des dirigeants

4.2.4

Établissements publics

nomination des dirigeants

4.2.4

principaux textes applicables aux

5.2.3

règles constitutives

5.2.3

règles de création

5.2.3

Étude d'impact

principes

1.1.2

transposition des actes communautaires

4.1.2

Étude d'options

1.1.1

Exécution immédiate

2.1.4

3.8.1

Expérimentation

1.2.3

Exposé des motifs (d'un projet de loi)

3.1.1

Féminisation (des noms de métier, fonctions, grade ou titre)

3.3.1

Groupements d'intérêts publics

liste des

5.2.4

règles de création

5.2.4

Hiérarchie des normes (voir aussi différentes catégories de décrets)

1.3.1

Iles éparses

3.6.12

Incompétence négative

1.2.1

Insertion (techniques d'insertion dans un texte)

3.4.1

Instructions

1.3.7

Intérim

des dirigeants d'établissements ou entreprises publics

4.2.4

des ministres

3.9.4

directeur d'administration centrale

4.2.1

Intitulé

des textes

3.1.3

des textes de transposition d'actes communautaires

4.1.3

Journal officiel (publication au)

2.1.4

Langue

3.3.1

Le cas échéant

3.3.2

le reste sans changement

3.4.1

Légifrance

1.4.1

Législation par référence

3.4.2

Locutions juridiques

3.3.2

Loi

calendrier prévisionnel

2.2.9

contreseing (décret de promulgation)

3.9.1

contrôle de constitutionnalité

2.2.5

domaine de la

1.3.2

promulgation

2.2.6

publication

2.2.6

textes d'application

2.2.7

Loi autorisant l'approbation ou la ratification d'un accord international

4.1.1

Loi de financement de la sécurité sociale

Particularités de procédure

1.3.5

2.2.8

Loi de finances

1.3.4

Particularités de procédure

2.2.8

Loi de programme

consultation du Conseil Economique et social

2.1.2

Particularités de procédure

2.2.8

Loi de ratification (article 38 de la Constitution)

2.2.8

Loi d'habilitation (article 38 de la Constitution)

2.2.8

Loi organique

Articles de la Constitution y renvoyant

5.1.2

Particularités de procédure

2.2.8

Mayotte (régime législatif et réglementaire)

3.6.5

Mesures nominatives et individuelles

4.2.1

cabinet ministériel

4.2.3

contenu et présentation

4.2.2

règles de fond

4.2.1

relevant des ministres

4.2.1

relevant du Premier ministre

4.2.1

relevant du Président de la République

4.2.1

Ministre

chargé de

3.3.2

chargé de l'exécution

3.9.2

délégué (contreseing)

3.9.2

intérim

3.9.4

rapporteur (décret ou ordonnance)

3.1.4

responsable

3.9.1

Modification (techniques de modification d'un texte)

3.4.1

Nominations (voir mesures nominatives et individuelles)

4.2.1

Nonobstant

3.3.2

Non-rétroactivité

1.2.2

Notamment

3.3.2

Nouvelle-Calédonie (régime législatif et réglementaire)

3.6.11

Numéro NOR

2.1.3

Numérotation d'un texte

3.4.1

Ordonnance

adaptation et extension d'un texte à l'outre-mer par (article 74-1)

3.6.2

calendrier prévisionnel

2.3.7

Conseil des ministres

2.3.3

discussions interministérielles

2.3.1

intitulé

3.1.3

plan

3.2.1

publication au Journal officiel

2.3.4

Rapport de présentation d'une

3.1.2

ratification

2.3.5

Saisine du Conseil d'Etat

2.3.2

Signature

2.3.4

textes d'application

2.3.6

textes d'application

3.5.1

Visas

3.1.5

Organisme consultatif

règles de création

5.2.2

Outre-mer

Considérations générales

1.2.3

départements et régions d'outre-mer

3.6.4

Élaboration et contreseing des textes relatifs à l'

3.6.2

Clipperton

3.6.13

Mayotte

3.6.5

Nouvelle-Calédonie

3.6.11

Polynésie-Française

3.6.6

Saint-Pierre-et-Miquelon

3.6.9

Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

3.6.12

Wallis-et-Futuna

3.6.10

Par dérogation

3.3.2

Paragraphe

3.2.2

Parlementaires

nominations dans les organes dirigeants des établissements et entreprises publics

4.2.4

Parties (division en)

codification

1.4.2

Modification des textes

3.2.2

Plan (des textes)

3.2.1

Polynésie-Française (régime législatif et réglementaire)

3.6.6

Ponctuation

3.3.1

précité(e)

3.3.2

Premier ministre  (signature et contreseings des actes)

3.9.2

Président de la République (signature et contreseings des actes)

actes du

3.9.1

Primes ou indemnités (fonction publique)

5.2.10

Principes généraux du droit

1.3.1

Projet de loi

amendements

2.2.4

autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international

4.1.1

Conseil des ministres

2.2.3

décret de présentation

2.2.4

discussions interministérielles

2.2.1

exposé des motifs

3.1.1

intitulé

3.1.3

lettre rectificative

2.2.1

plan

3.2.1

procédure parlementaire

2.2.4

saisine du Conseil d'Etat

2.2.1

Projet de loi organique

2.2.8

Publication

par extraits

2.1.3

Publication des textes (entrée en vigueur)

3.8.1

Publication des textes au Journal officiel

2.1.4

sous forme électronique

2.1.4

urgence

2.1.4

Publication des textes aux bulletins officiels

2.1.5

Rapport de présentation (d'un projet d'ordonnance, de décret ou d'arrêté)

3.1.2

publication au Journal officiel

3.1.2

Rapports au Parlement

2.2.4

Rapports sur l'application des lois votées

2.2.7

Redevance pour service rendu (règles de création)

5.2.8

Régions d'Outre-mer (régime législatif et réglementaire)

3.6.4

Règlement

domaine du

1.3.2

Règlement d'administration publique

1.3.3

Règles de création

d'un établissements public

5.2.3

d'un groupement d'intérêt public

5.2.4

d'un organisme consultatif

5.2.2

d'un régime d'autorisation ou de déclaration

5.2.5

primes ou indemnités (fonction publique)

5.2.10

redevance pour service rendu

5.2.8

statut d'emploi de fonctionnaire

5.2.10

statut particulier de fonctionnaire

5.2.10

taxe fiscale

5.2.7

traitement informatisé de données

5.2.9

Renvoi

d'un décret à un arrêté

3.5.3

par un texte à un autre texte

3.4.2

textes d'application

3.5.1

Saint-Barthélémy

3.6.7

Saint-Martin

3.6.8

Saint-Pierre-et-Miquelon (régime législatif et réglementaire)

3.6.9

Sanctions administratives

5.2.6

Sanctions pénales

5.2.6

consultation du ministère de la justice

5.2.6

Sans préjudice

3.3.2

Sauf dispositions contraires

3.4.2

Secrétaire d'Etat

Contreseing

3.9.2

Secrétariat général du Gouvernement

Conseil des ministres

2.1.1

Rôle dans le recueil des contreseings

2.1.1

Saisine du Conseil d'Etat

2.1.1

Section (division en)

codification

1.4.1

Modification des textes

3.2.2

Services à compétence nationale (textes d'organisation)

5.2.1

Services déconcentrés (textes d'organisation)

5.2.1

Sigles

3.3.1

Signature (procédure)

2.1.3

Signature

des arrêtés

2.1.3

des circulaires

2.1.3

des décrets

2.1.3

en cas d'intérim

3.9.4

par le Premier ministre

3.9.2

par le Président de la République

3.9.1

Signes

3.3.1

Sous réserve de

3.3.2

Statut de corps de fonctionnaires (règles de création)

5.2.10

Statut d'emploi de fonctionnaires (règles de création)

5.2.10

Stipulations

3.3.2

Subdélégation

en matière réglementaire

3.5.3

Sur proposition

3.3.2

susvisé(e)

3.3.2

Syntaxe

3.3.1

Taxe fiscale (règles de création)

5.2.7

Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (régime législatif et réglementaire)

3.6.12

Textes d'organisation

administration centrale

5.2.1

services à compétence nationale

5.2.1

services déconcentrés

5.2.1

Titre (division en)

codification

1.4.2

Modification des textes

3.2.2

Toutefois

3.3.2

Traitement informatisé de données (règles de création)

5.2.9

Transposition des actes communautaires

procédure

4.1.2

rédaction des textes de

4.1.3

Typographie

3.3.1

Visas

3.1.5

des consultations

3.1.5

des textes

3.1.5

ordre des

3.1.5

Vocabulaire

3.3.1

Wallis-et-Futuna (régime législatif et réglementaire)

3.6.10