Possibilité de consulter les Journaux officiels de l'Union européenne
2008
Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) JOUE L 117 du 1/05/2008
Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JOUE L 114 du 26/04/2008
Directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite
des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires JOUE L 109 du 19/04/2008
Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux
générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique JOUE L
096 du 09/04/2008
Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole JOUE L
094 du 05/04/2008
Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives benthiavalicarb, boscalid, carvone,
fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus et prothioconazole JOUE L 094 du 05/04/2008
Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des
explosifs à usage civil JOUE L 094 du 05/04/2008
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles JOUE L 93 du
04/04/2008
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique
Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon JOUE L 089 du 01/04/2008
Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron JOUE L 087 du 31/03/2008
Directive 2008/37/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/68/CE relative à la
réassurance, en ce qui concerne les compétences d’exécution
conférées à la Commission
Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives concernant l’assurance directe autre que
l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences
d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la
limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce
qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux
véhicules hors d’usage, en ce qui concerne les compétences
d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise
sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les
contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en
ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un
code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce
qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un
cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception
applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la
directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et
2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne
les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans
l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission
Directive 2008/26/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/6/CE sur les
opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de
marché), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées
à la Commission
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la
surveillance complémentaire des établissements de crédit, des
entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement
appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/48/CE concernant
l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice,
en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des
établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant
l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions
professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/83/CE concernant l’assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs
mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JOUE L 63 du 7/03/2008
Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) Joue L 62 du 6/03/2008
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté JOUE L 052 du 27/02/2008
Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’acéphate, d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’aldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, d’esfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, d’indoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine JOUE L 050 du 25/02/2007
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux JOUE L 46 du 21/02/2008
Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008
définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la
valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des
assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du
remboursement, mais dans un autre État membre JOUE L 044 du
20/02/2008
Directive 2008/16/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de
l’étofenprox en tant que substance active à l’annexe I de ladite
directive JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/15/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de
la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de
ladite directive JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/14/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive
76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux produits cosmétiques,
pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès
technique JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/5/CE
de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur
l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions
obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du
Parlement européen et du Conseil (version codifiée) JOUE L 027 du
31/01/2008
Directive 2008/1/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à
la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version
codifiée) JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/2/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au
champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (version codifiée) JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l’application de certaines dispositions à l’Estonie JOUE L 017 du 22/01/2008
2007
Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe JOUE L 337 du 21/12/2007
Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics JOUE L 335 du 20/12/2007
Directive 2007/65/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil
visant à la coordination de certaines dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à
l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle JOUE L 332 du
18/12/2007
Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/64/CE
du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant
les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les
directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et
abrogeant la directive 97/5/CE JOUE L 319 du 5/12/2007
Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe IA de ladite directive JOUE L 312 du 30/11/2007
Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la diféthialone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 312 du 30/11/2007
Directive 2007/68/CE
de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III
bis de la directive 2000/13/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains
ingrédients alimentaires JOUE L 310 du 28/11/2007
Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique JOUE L 305 du 23/11/2007
Rectificatif à la directive 96/71/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant
le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une
prestation de services ( JO
L 18 du 21.1.1997) JOUE L 301 du 20/11/2007
Directive 2007/60/CE
du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation JOUE L 288 du
06/11/2007
Rectificatif à la directive 2005/68/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à
la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE
du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE ( JO
L 323 du 9.12.2005) JOUE L 270 du 15/10/2007
Directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant
un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs
remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques
destinés à ces véhicules JOUE L 263 du 09/10/2007
Directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron JOUE L 260 du 5/10/2007
Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine JOUE L 258 du 4/10/2007
Directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure JOUE L257 du 3/10/2007
Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides JOUE L 247 du 21/09/2007
Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier JOUE L 247 du 21/09/2007
Directive 2007/55/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl
JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/56/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce
qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du
chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil,
de l'oxamyl et du quinoxyféne
JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/57/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de
dithiocarbamates JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/54/CE
de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses
annexes II et III au progrès technique JOUE L 226 du 30/08/2007
Directive 2007/53/CE
de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation
de son annexe III au progrès technique JOUE L 226 du 30/08/2007
Directive 2007/52/CE
de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos,
pyrimiphos-méthyl et fipronil
Rectificatif à la directive 2004/54/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant
les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du
réseau routier transeuropéen ( JO
L 167 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 201 du 7.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/40/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques
(champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO
L 159 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 184 du 24.5.2004
Directive 2007/50/CE
de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la
polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances
actives JOUE L 202 du 3/08/2007
Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007
modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités
d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil
en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum
par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines
variétés d'espèces de légumes JOUE L 195 du 27/07/2007
Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007
modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités
d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil
en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et
les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines
variétés des espèces de plantes agricoles JOUE L 195 du 27/07/2007
Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du
11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs
sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté JOUE L 184 du
14/07/2007
Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des
actionnaires de sociétés cotées JOUE L 184 du 14/07/2007
Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des
règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la
production de viande JOUE L 182 du 12/07/2007
Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose
régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires (version codifiée) JOUE L 172 du 30/06/2007
Directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007
modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE L 168 du 29/06/2007
Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007
modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées,
exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté JOUE L 168 du 29/06/2007
Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007
modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce
qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon JOUE L 165
du 27/06/2007
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du
20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses
directives particulières ainsi que les directives du Conseil
83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la
simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la
mise en œuvre pratique JOUE L 165 du 27/06/2007
Directive 2007/37/CE de la Commission du 21 juin 2007
portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE
du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques JOUE L 161 du 22/06/2007
Directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007
portant modification, aux fins de son adaptation au progrès
technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le
niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des
véhicules à moteur JOUE L 155 du 15/06/2007
Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du
23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles
pyrotechniques JOUE L 154 du 14/06/2007
Directive 2007/24/CE du Parlement européen et du Conseil du
23 mai 2007 abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant
la suppression des restrictions à la libre prestation de services
dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de
marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de
succursales JOUE L 154 du 14/06/2007
Directive 2007/32/CE
de la Commission du 1er juin 2007 modifiant l'annexe VI de la
directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système
ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la
directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel JOUE L 141 du 04/06/2007
Directive 2007/31/CE
de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance
active fosthiazate JOUE L 140 01/06/2007
Rectificatif à la directive 2006/66/CE
du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux
piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE JOUE L 139 du
31/05/2007
Directive 2007/29/CE
de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce
qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des
denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes
hypocaloriques destinés à la perte de poids JOUE L 139 du 31/05/2007
Rectificatif à la directive 2006/121/CE
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la
directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits
chimiques JOUE L 136 du 29/05/2007
Directive 2007/28/CE
de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des
directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne
les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de
chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine,
d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine JOUE L
135 du 26/05/2007
Directive 2007/27/CE
de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des
directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe,
de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de
tolylfluanide et de triticonazole JOUE L 128 du 16/05/2007
Directive 2007/25/CE
de la Commission du 23 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate,
diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe
JOUE L 106 du 24/04/2007
Directive 2007/22/CE
de la Commission du 17 avril 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter
ses annexes IV et VI au progrès technique JOUE L 101 du 18/04/2007
Directive 2007/21/CE de la Commission du 10 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr JOUE L 97 du 12/04/2007
Directive 2007/20/CE
de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du
Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du
dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite
directive JOUE L 94 du 04/05/2007
Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JOUE L 91 du 31/03/2007
Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007
modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains
établissements de son champ d'application et le traitement des
expositions sur les banques multilatérales de développement JOUE L
87 du 28/03/2007
Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007
modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits
cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au
progrès technique JOUE L 82 du 23/03/2007
Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20
novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE,
74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO
L 363 du 20.12.2006) JOUE L 80 du 21/03/2007
Directive 2007/16/CE
de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive
85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant certains
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en
ce qui concerne la clarification de certaines définitions
JOUE L 79 du 20/03/2007
Rectificatif à la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ( JO L 204 du 26.7.2006) JOUE L 78 du 17/03/2007
Directive 2007/15/CE de la Commission du 14 mars 2007 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur JOUE L 75 du 15/03/2007
Directive 2007/13/CE
de la Commission du 7 mars 2007 modifiant l'annexe II de la
directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux dispositions communes
aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle
métrologique JOUE L 73 du 13/03/2007
Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine JOUE L 43 du 15/002/2007
Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam JOUE L 43 du 15/002/2007
Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe JOUE L 35 du 8/02/2007
Directive 2007/4/CE
de la Commission du 2 février 2007
portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique,
de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du
Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de
mélanges binaires de fibres textiles JOUE L 028 du 03/02/2007
Directive 2007/3/CE de
la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur
adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive
96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux
dénominations textiles JOUE L 028 du 03/02/2007
Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques JOUE L 025 du 1/02/2007
Décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto JOUE du 19/02/2004
Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie JOUE L 013 du 20/01/2004
Décision de la Commission du 10 décembre 2003 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté JOUE L 340 du 24/12/2003
Décision du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/646/CE JOUE L 340 du 24/12/2003
Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence JOUE L 276 du 27/10/2003
Décision du Comité économique et social du 1er juillet 2003 relative à l'accès du public aux documents du Comité économique et social européen JOUE L 205 du 14/08/2003
Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres JOUE L 197 du 05/08/2003
Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé JOUE L 192 du 31/07/2003
Décision no 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux JOUE L 162 du 01/07/2003
Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 JOUE L 139 du 06/06/2003
Décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre JOCE L 118 du 14/05/2003
Décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique JOUE L 102 du 24/04/2003
Décision 2003/252/PESC du Conseil du 24 février 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie JOUE L 093 du 10/04/2003
Décision de la Commission du 15 janvier 2002 concernant l'aide d'État mise à exécution par la République française en faveur du Crédit Mutuel [notifiée sous le numéro C(2001) 3956] JOUE L 086 du 03/04/2003
Décision du Conseil du 17 mars 2003 portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) JOUE L 086 du 03/04/2003
Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine JOUE L 077 du 24/03/2003
Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi JOUE L 070 du 14/03/2003
Décision de la Commission du 14 février 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2003) 500] JOUE L 042 du 15/02/2003
Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) JOUE L 036 du 12/02/2003
Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal JOUE L 029 du 05/02/2003
Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier JOUE L 029 du 05/02/2003
Recommandation de la Commission du 18 décembre 2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal [notifiée sous le numéro C(2003) 4832] JOUE L 002 du 06/01/2004
Recommandation de la Commission du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes [notifiée sous le numéro C(2003) 2807] JOUE L 212 DU 22/08/2003
Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres JOUE L 197 du 05/08/2003
Recommandation du Conseil en date du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la communauté (pour la période de 2003 à 2005) JOUE L 195 du 01/08/2003
Recommandation du Conseil du 18 février 2003 portant sur l'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants JOUE L 053 du 28/02/2003
Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne JOUE L 157 du 21/06/2005
Cour de justice : Instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois JOUE L 361 du 08/12/2004
Position commune 2004/748/PESC du Conseil du 2 novembre 2004 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne JOUE L 329 du 04/11/2004
Position commune 2004/293/PESC du Conseil du 30 mars 2004 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) JOUE L 094 du 31/03/2004
Position commune 2004/31/PESC du Conseil du 9 janvier 2004 concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires JOUE L 006 du 10/01/2004
Position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC JOUE L 340 du 24/12/2003
Position commune 2003/651/PESC du Conseil du 12 septembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/482/PESC JOUE L 229 du 13/09/2003
Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements JOUE L 156 du 25/06/2003
Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice JOUE L 152 du 14/06/2003
Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Nice L 152 du 14/06/2003
Position commune 2003/366/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par les États membres de l'Union européenne JOUE L 124 du 20/05/2003
Position commune 2003/280/PESC du Conseil du 16 avril 2003 définie à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY JOUE L 101 du 23/04/2003