Actualité européenne                                                                                                                                                                                                            Dernière mise à jour: 2 mai 2008

 

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LÉGISLATION ET TEXTES EUROPEENS (sélection)

Directives

2008

2007

 

 

Décisions

Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé JOUE L 192 du 31/07/2003

Décision du Conseil du 6 juin 2003 concernant la signature des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale JOUE

Décision no 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux JOUE L 162 du 01/07/2003

Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 JOUE L 139 du 06/06/2003

Décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre JOCE L 118 du 14/05/2003

Décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique JOUE L 102 du 24/04/2003

Décision 2003/252/PESC du Conseil du 24 février 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie JOUE L 093 du 10/04/2003

 Décision de la Commission du 15 janvier 2002 concernant l'aide d'État mise à exécution par la République française en faveur du Crédit Mutuel [notifiée sous le numéro C(2001) 3956]  JOUE L 086 du 03/04/2003

Décision du Conseil du 17 mars 2003 portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) JOUE L 086 du 03/04/2003

Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine JOUE L 077 du 24/03/2003

Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi JOUE L 070 du 14/03/2003

Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international JOUE L 063 du 06/03/2003

Décision de la Commission du 14 février 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2003) 500] JOUE L 042 du 15/02/2003

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) JOUE L 036 du 12/02/2003

Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal JOUE L 029 du 05/02/2003

Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier JOUE L 029 du 05/02/2003

Recommandations

 

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