|
Directives
Directive 2005/92/CE
du Conseil du 12 décembre 2005 modifiant la directive 77/388/CEE
en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimum
de TVA JOUE L 345 du 28/12/2005
Directive 2005/82/CE
du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 abrogeant la
directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences
désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen
public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la
Communauté JOUE L 344 du 27/12/2005
Directive 2005/84/CE
du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant
pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et
les articles de puériculture)
JOUE L 344 du 27/12/2005
Directive 2005/88/CE
du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la
directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux émissions sonores dans
l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur
des bâtiments JOUE L 344 du 27/12/2005
Directive 2005-91/CE
de la Commission
du 16 décembre 2005 modifiant la directive 2003/90/CE établissant
des modalités d'application de l'article 7 de la directive
2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à
prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de
l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
JOUE L 331 du 17/12/2005
Directive 2005/85/CE
du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales
concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de
réfugié dans les États membres JOUE L 326 du 12/12/2005
Directive 2005/75/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant
la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services JOUE L 323 du 9/12/2005
Directive 2005/69/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant
vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil
concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines
substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques
polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les
pneumatiques) JOUE L 323 du 9/12/2005
Directive 2005/68/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à
la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE
du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE
JOUE L 323 du 9/12/2005
Directive 2005/87/CE
de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les
substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui
concerne le plomb, le fluor et le cadmium JOUE L 318 du 6/12/2005
Directive
2005/86/CE
de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant l'annexe I de la
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les
substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui
concerne le camphéchlore JOUE L 318 du 6/12/2005
Directive 2005/78/CE
de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive
2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux
mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de
particules polluantes provenant des moteurs à allumage par
compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions
de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé
fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et
destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I,
II, III, IV et VI JOUE L 313 du 29/11/2005
Directive
2005/81/CE
de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive
80/723/CEE relative à la transparence des relations financières
entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la
transparence financière dans certaines entreprises JOUE L 312 du
29/11/2005
Directive 2005/65/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté
des ports JOUE L 310 du 25/11/2005
Directive 2005/64/CE
du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant
la réception par type des véhicules à moteur au regard des
possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur
valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil JOUE
L 310 du 25/11/2005
Directive 2005/56/CE
du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les
fusions transfrontalières des sociétés de capitaux JOUE L 310 du
25/11/2005
Directive 2005/66/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation
de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et
modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil JOUE L 309 du
25/11/2005
Directive 2005/60/CE
du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme JOUE L 309
du 25/11/2005
Directive 2005/59/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2005 portant vingt-huitième modification de
la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des
États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché
et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
(toluène et trichlorobenzène) JOUE L 309 du 25/11/2005
Directive 2005/83/CE
de la Commission du 23 novembre 2005 portant modification, aux
fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII,
VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux
parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des
véhicules JOUE L 305 du 24/11/2005
Directive 2005/80/CE
de la Commission du 21 novembre 2005 portant modification de la
directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques
en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et
III JOUE L 303 du 22/11/2005
Directive 2005/79/CE
de la Commission du 18 novembre 2005
portant modification
de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires JOUE L 302 du 19/11/2005
Directive 2005/77/CE
de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l'annexe V de la
directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de
protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur
propagation à l'intérieur de la Communauté JOUE L 296 du
12/11/2005
Directive 2005/76/CE
de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant les directives
90/642/CEE et 86/362/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs
maximales en résidus qui y sont fixées pour le krésoxim méthyl, la
cyromazine, la bifenthrine, le métalaxyl et l'azoxystrobine JOUE L
293 du 9/11/2005
Directive 2005/74/CE
de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive
90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales
pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de
méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole JOUE L 282 du
26/10/2005
-
Directive 2005/74/CE
de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant la directive
90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales
pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de
méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole JOUE L 282 du
26/10/2005
-
Directive 2005/72/CE
de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives
chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame
JOUE L 279 du 22/10/2005
Directive 2005/55/CE
du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005
concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz
polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à
allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et
les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage
commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié
et destinés à la propulsion des véhicules JOUE L 275 du 20/10/2005
Directive 2005/67/CE
de la Commission du
18 octobre 2005 portant adaptation des annexes I et II de la
directive 86/298/CEE du Conseil, des annexes I et II de la
directive 87/402/CEE du Conseil et des annexes I, II et III de la
directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil
concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou
forestiers JOUE L 273 du 19/10/2005
Directive 2005/63/CE
de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive
2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des
ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis
de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du
Conseil JOUE L 258 du 4/10/2005
Directive 2005/51/CE
de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la
directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE
du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics JOUE L
257 du
1/10/2005
Directive 2005/62/CE
de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la
directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil
concernant les normes et spécifications communautaires relatives à
un système de qualité dans les établissements de transfusion
sanguine JOUE L 256 du 1/10/2005
Directive 2005/61/CE
de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la
directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les exigences en matière de traçabilité et la
notification des réactions et incidents indésirables graves JOUE L
256 du 1/10/2005
-
Directive 2005/45/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la
reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par
les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE JOUE L 255
du 30/09/2005
Directive 2005/44/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies
navigables communautaires JOUE L 255 du 30/09/2005
Directive 2005/41/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant la directive
76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité
des véhicules à moteur JOUE L 255 du 30/09/2005
Directive 2005/40/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant
la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité
et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur JOUE L 255 du
30/09/2005
Directive 2005/39/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant
la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs
ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur JOUE L 255 du
30/09/2005
Directive 2005/36/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
la reconnaissance des qualifications professionnelles JOUE L 255
du 30/09/2005
Directive 2005/35/CE
du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
la pollution causée par les navires et à l'introduction de
sanctions en cas d'infractions JOUE L 255 du 30/09/2005
Directive 2005/58/CE
de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives
bifénazate et milbémectine JOUE
L 246 du 22/09/2005
Directive 2005/57/CE
de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives
MCPA et MCPB JOUE L 246 du 22/09/2005
Directive 2005/54/CE
de la Commission du 19 septembre 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active
tribenuron JOUE L 244 du 20/09/2005
Directive 2005/53/CE
de la Commission du
16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en
vue d'y inscrire les substances actives chlorothalonil,
chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl
JOUE L 241 du 17/09/2005
Directive 2005/52/CE
de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive
76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue
d'adapter son annexe III au progrès technique JOUE L 234 du
10/09/2005
Directive 2005/48/CE
de la Commission du 23 août 2005 modifiant les directives
86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne
les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur
et dans les céréales et certains produits d'origine animale et
végétale JOUE L 219 du 24/08/2005
-
Directive 2005/50/CE
de la Commission du 11 août 2005
concernant la reclassification des prothèses articulaires de la
hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre de la directive
93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux JOUE L 210 du
12/08/2005
Directive 2005/47/CE
du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la
Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne
des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des
conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des
services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur
ferroviaire JOUE L 195 du 27/07/2005
Directive 2005/49/CE
de la Commission du 25 juillet 2005 portant adaptation au progrès
technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux
parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des
véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du
Conseil concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de
leurs remorques JOUE L 194 du 26/07/2005
Directive 2005/46/CE
de la Commission du 8 juillet
2005 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE
et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales
pour les résidus d'amitraze JOUE L 177 du 09/07/2005
Directive 2005/43/CE
de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la
directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation
des matériels de multiplication végétative de la vigne JOUE L 164
du 24/06/2005
Directive 2005/42/CE
de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter
ses annexes II, IV et VI au progrès technique JOUE L 158 du
21/06/2005
Directive 2005/29/CE
du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux
pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des
consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive
84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et
2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n
2006/2004 du Parlement européen et du
Conseil (directive sur les pratiques commerciales déloyales)
JOUE
L 149 du 11/06/2005
Directive 2005/14/CE
du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les
directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du
Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du
Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de
la circulation des véhicules automoteurs JOUE L 149 du 11/06/2005
Directive 2005/38/CE
de la Commission du 6 juin 2005 portant fixation des modes de
prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines
de Fusarium JOUE L
147 du 06/06/2005
Directive 2005/37/CE
de la Commission du 3 juin 2005
modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce
qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de
pesticides sur et dans les céréales, et certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes JOUE L 141 du
4/06/2005
Directive 2005/34/CE
de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et
tépraloxydim JOUE L 125 du 18/05/2005
Directive 2005/30/CE
de la Commission du 22 avril 2005
modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les
directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du
Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou
trois roues
Directive 2005/28/CE
de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des
lignes directrices détaillées relatifs à l'application de bonnes
pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments
expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour
l'octroi de l'autorisation de fabriquer ou d'importer ces
médicaments
Directive 2005/25/CE
du conseil du 14 mars 2005
modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui
concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des
micro-organismes JOUE L 090 du 08/04/2005
Directive 2005/27/CE
de la Commission du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son
adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du
Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives à la réception ou
l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des
véhicules équipés de ces dispositifs JOUE L 081 du 30/03/2005
Directive 2005/24/CE
du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce
qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation
des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de
l'espèce bovine JOUE L 078 du 24/03/2005
Directive 2005/26/CE
de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des
substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de
l'annexe III bis de la
directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil JOUE L
075 du 22/03/2005
Directive 2005/20/CE
du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la
directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets
d'emballages JOUE L 070 du 16/03/2005
Directive 2005/23/CE
de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE
du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal
de formation des gens de mer JOUE L 062 du 08/03/2005
Directive 2005/21/CE
de la Commission du 7 mars 2005 adaptant au progrès technique la
directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux mesures à prendre
contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel
destinés à la propulsion des véhicules JOUE L 061 du
07/03/2005
Directive 2005/19/CE
du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE
concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions,
scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des
sociétés d'États membres différents JOUE L 058 du 04/03/2005
Directive 2005/18/CE
de la Commission du 2 mars 2005
modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines
zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires
particuliers, dans la Communauté JOUE L 057 du 03/03/2005
Directive 2005/17/CE
de la Commission du 2 mars 2005
modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE
relative aux passeports phytosanitaires JOUE L 057 du 03/03/2005
Directive 2005/15/CE
du Conseil du 28 février 2005 modifiant l'annexe IV de la
directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre
l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux
végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à
l'intérieur de la Communauté JOUE L 056 du 02/03/2005
Directive 2005/13/CE
de la Commission du 21 février 2005 modifiant la directive
2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les
émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant
des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou
forestiers, et modifiant l'annexe I de la directive 2003/37/CE du
Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par
type des tracteurs agricoles ou forestiers JOUE
Directive 2005/12/CE
de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II
de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil
relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables
aux navires rouliers à passagers JOUE L 048 du 19/02/2005
Directive 2005/11/CE
de la Commission du 16 février
2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la
directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des
véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur
montage JOUE L 046 du 17/02/2005
Directive 2005/10/CE
de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de
prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées
alimentaires JOUE L 034 du 08/01/2005
Directive 2004/107/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant
l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures
aromatiques polycycliques dans l'air ambiant JOUE L 023 du
26/01/2005
Directive 2005/3/CE
de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives
imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore JOUE
L 019 du 21/01/2005
Directive 2005/2/CE
de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive
91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives
Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum JOUE L 019 du
21/01/2005
Directive 2005/4/CE
de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive
2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons
et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en
plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires
JOUE L 019 du 21/01/2005
Directive 2004/117/CE
du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant les directives
66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce
qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et
l'équivalence des semences produites dans les pays tiers JOUE L
014 du 14/01/2005
Règlements
Règlement (CE) no
1290/2005
du Conseil du 21 juin 2005
relatif au financement de la politique agricole commune JOUE L 209
du 11/08/2005
Règlement (CE) no 1304/2005
de la Commission du 9 août 2005 relatif à l'arrêt de la pêche du
merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les
navires battant pavillon de la France JOUE L 207 du 10/08/2005
Règlement (CE) no 1303/2005
de la Commission du 9 août 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de
la sole commune dans les zones CIEM II, IV (eaux communautaires)
par les navires battant pavillon de la France JOUE L 207 du
10/08/2005
Règlement (CE) no 1266/2005
de la Commission du 29 juillet 2005 interdisant la pêche de la
baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1, par des
navires battant pavillon français JOUE L 201 du 02/08/2005
Règlement (CE) no 936/2005
de la Commission du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 14/2004,
en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des
départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales,
des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits
et légumes et la fourniture de certains animaux vivants JOUE
L 158 du 21/06/2005
Règlement (CE) no 778/2005
du Conseil du 23 mai 2005 instituant un droit antidumping
définitif sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de
la République populaire de Chine JOUE L 131 du 25/05/2005
Règlement (CE) no 776/2005
de la Commission du 19 mai 2005 modifiant certains quotas de pêche
au titre de 2005 conformément au règlement (CE) no 847/96
du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la
gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et
quotas JOUE L 130 du 24/05/2005
Règlement (CE) no 527/2005
de la Commission du 1er avril 2005 relatif aux offres déposées
dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de
riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la
Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004
JOUE L 084 du 04/04/2005
Règlement (CE) no 485/2005
du Conseil du 16 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999
en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires
vers les pays touchés par le tsunami en 2004 JOUE L 081 du
30/03/2005
Règlement (CE) no 465/2005
de la Commission du 22 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1663/95
établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 729/70
du Conseil en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes
du FEOGA, section Garantie JOUE L 077 du 23/03/2005
Règlement (CE) no 449/2005
de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement
(CE) no 174/1999 en ce qui
concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans
le secteur du lait et des produits laitiers JOUE L 074 du
18/03/2005
Règlement (CE) no 387/2005
de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 831/97
de la Commission fixant des normes de commercialisation
applicables aux avocats JOUE L 061 du 08/03/2005
Règlement (CE) no 381/2005
de la Commission du 7 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003
établissant des règles d'application pour la certification de
navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces
et équipements associés, ainsi que pour la certification des
organismes de conception et de production JOUE
Règlement (CE) no 379/2005
de la Commission du 4 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1168/1999
fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes JOUE
Règlement (CE) no 378/2005
de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre
du règlement (CE) no 1831/2003
du Parlement européen et du Conseil s'agissant des fonctions et
tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les
demandes d'autorisation d'additifs pour l'alimentation animale
JOUE
Règlement (CE) no 374/2005
du Conseil du 28 février 2005 modifiant le règlement (CE) no
2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en
faveur des pays et territoires participants et liés au processus
de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union
européenne JOUE
Règlement (CE) no 348/2005
de la Commission du 28 février 2005
dérogeant au règlement (CE) no 174/1999
en ce qui concerne la durée de validité des certificats
d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution
dans le secteur du lait et des produits laitiers JOUE
Règlement (Euratom) no 302/2005
de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du
contrôle de sécurité d'Euratom
JOUE
Règlement (CE) no 331/2005
de la Commission du 25 février 2005 déterminant le montant de
l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999
du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
JOUE
Règlement (CE) no 187/2005
de la Commission du 2 février 2005 modifiant pour la
quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002
du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le
règlement (CE) no 467/2001
du Conseil JOUE
Règlement (CE) no 174/2005
du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à
l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte
d'Ivoire JOUE
Décisions
-
Décision de la Commission du 20 juin 2005
concernant une demande d'exonération de la taxe sur les véhicules à
moteur introduite par la France en vertu de l'article 6, paragraphe
2, point b), de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du
Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures JOUE L 158 du 21/06/2005
-
Décision de la Commission du 4 mars 2005
portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative
au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers
par mer et modifiant les annexes de ladite directive
-
Décision de la Commission du 14 mars 2005
relative à la participation financière de la Communauté à un
programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et
produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour
2004 [notifiée
sous le numéro C(2005) 603]
JOUE L 074 du 18/03/2005
-
Décision de la Commission du 20 juin 2005
concernant une demande d'exonération de la taxe sur les véhicules à
moteur introduite par la France en vertu de l'article 6, paragraphe
2, point b), de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du
Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures JOUE L 158 du 21/06/2005
-
Décision de la Commission du 4 mars 2005
autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive
96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de
marchandises dangereuses par chemin de fer JOUE
-
Décision de la Commission du 28 février 2005
établissant des notes explicatives destinées à compléter l'annexe II,
partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à
l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
JOUE
-
Décision de la Commission du 10 février 2005
fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du
Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour
surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté
et mettre en œuvre le protocole de Kyoto [notifiée sous le numéro
C(2005) 247] JOUE
Recommandations
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