Demande en
interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres
ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c.
Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures
conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les 19 et 20
juin 2008 Communiqué de presse du 13 juin 2006
Visite de travail de Son
Altesse Royale la princesse Astrid de Belgique à la Cour internationale
de Justice Communiqué de presse du 11 juin 2008
Le Mexique dépose une demande
en interprétation de l’arrêt rendu le 31 mars 2004 en l’affaire Avena
et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique),
et demande que soient indiquées d’urgence des mesures
conservatoires Communiqué de presse du 5 juin 2008
Certaines questions concernant
l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - La Cour
dit que la France, en ne motivant pas le refus qu’elle a adressé à
Djibouti d’exécuter la commission rogatoire présentée par celle-ci le 3
novembre 2004, a manqué à son obligation internationale au titre de
l’article 17 de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale
de 1986 ; dit que la constatation de cette violation constitue une
satisfaction appropriée ; et rejette le surplus des demandes de
Djibouti Communiqué de presse du 4 juin 2008
Application de la convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c.
Serbie) - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques ; la
Cour prête à entamer le délibéré Communiqué de presse du 30 mai 2008
La Cour juge que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ;
que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la
souveraineté sur South Ledge appartient à l’Etat dans les eaux
territoriales duquel il est situé Communiqué de presse du 23 mai 2008
Application de la convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c.
Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Programme des
audiences publiques qui se tiendront du 26 au 30 mai 2008 Communiqué de presse du 10 avril 2008
L’Equateur introduit une
instance contre la Colombie concernant un différend relatif à
l’«épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques» en territoire
équatorien Communiqué de presse du 1er avril 2008
Le Pérou introduit une instance
contre le Chili au sujet d’un différend relatif à la délimitation
maritime entre les deux Etats Communiqué de presse du 16 janvier 2008
