Loi de finances pour 2006

 

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• LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 octobre 2006 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Projet de loi de finances pour 2006

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28/09/2005

• Projet de loi de finances pour 2006, adopté en 1^re lecture par l' Assemblée nationale le 23 novembre 2005  (format PDF 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie)
  
   

• Projet de loi adopté le 13 décembre 2005 et modifié en première lecture par le Sénat

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005 : Articles 1 à 61 - Articles 61 à 96

• Petite loi (fichier volumineux, veuillez consultez le mode d'emploi)

• Décision n° 2005-530 DC du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2005

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2568 (tome 2 de M. Gilles CARREZ)

• Rapport général de M Philippe Marini :

  - Tome I : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

  - Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles

  - Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

   

• Rapport de MM. Gilles Carrez, député et Philippe Marini, sénateur, [Assemblée nationale : n° 2761 - Sénat : n° 134]

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 18 octobre 2005 :

- 2ème séance du 18 octobre 2005 : Discussion générale

- 3ème séance du 18 octobre 2005 : Exception d'irrecevabilité

• Compte rendu intégral des séances du 19 octobre 2005 :

- 1ère séance du 19 octobre 2005 : Question préalable

 

- 2ème séance du 19 octobre 2005 : suite

• Compte rendu intégral des séances du 20 octobre 2005 :

- 1ère séance du 20 octobre 2005 : Motion de renvoi en commission

 

- 2ème séance du 20 octobre 2005 : Article premier, art 2, après l'art 2, art 3 à 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 7 à 9

 

- 3ème séance du 20 octobre 2005 : Art 23 à 25, après l'art 25, art 26 et 27, après l'art 27, art 28 et 29

• Compte rendu intégral des séances du 21 octobre 2005 :

- 1ère séance du 21 octobre 2005 : Après l'art 9 (amendements précédemment réservés), art 10, art 11(précédemment réservé), après l'art 11 (amendements précédemment réservés), art 12 (précédemment réservé), après l'art 12 (précédemment réservé), art 13 (précédemment réservé)

 

- 2ème séance du 21 octobre 2005 : Après l'art 13 (amendements précédemment réservés) (suite), art 14 (précédemment réservé), après l'art 14 (précédemment réservé), art 15 (précédemment réservé), art 16 (précédemment réservé), après l'art 16 (précédemment réservé), art 17 (précédemment réservé), après l'art 17   

 

- 3ème séance du 21 octobre 2005 : Après l'art 17 (amendements précédemment réservés) (suite), art 18 (précédemment réservé), art 19 (précédemment réservé), après l'art 19 (précédemment réservé), art 20 (précédemment réservé), après l'art 20 (précédemment réservé)

• Compte rendu intégral des séances du 24 octobre 2005 :

- 1ère séance du 24 octobre 2005 : Art 50 (Prélèvement au titre du budget européen), après l'art 20 (amendements précédemment réservés), art 21 (précédemment réservé), art 22 (précédemment réservé), art 30 (précédemment réservé), art 31 (précédemment réservé)

 

- 2ème séance du 24 octobre 2005 : Art 31 (précédemment réservé) (suite), art 32 (précédemment réservé), art 33 (précédemment réservé), art 34 (précédemment réservé), art 35 (précédemment réservé), art 36 (précédemment réservé); art 37 (précédemment réservé), art 38 (précédemment réservé), art 39 (précédemment réservé), art 40 (précédemment réservé), art 41 (précédemment réservé), après l'art 41 (amendements précédemment réservé), art 42 (précédemment réservé), art 43 (précédemment réservé), art 44 (précédemment réservé), art 45 (précédemment réservé), art 46 (précédemment réservé), art 47 (précédemment réservé), après l'art 47 (amendements précédemment réservé), art 48 (précédemment réservé), art 49 (précédemment réservé), art 51 et Etat A annexé, seconde délibération, art 24, 29 et 51 et Etat A annexé.

• Compte rendu intégral des séances du 25 octobre 2005 :

- 1ère séance du 25 octobre 2005 : explications de vote

• Compte rendu intégral des séances du 2 novembre 2005 :

- 1ère séance du 2 novembre 2005 : Deuxième partie, sécurité, sécurité civile

 

- 2ème séance du 2 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), sécurité, sécurité civile (suite), questions, sécurité Etat B, sécurité civile Etat B

• Compte rendu intégral des séances du 3 novembre 2005 : 

- 1ère séance du 3 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), transports, questions, contrôle et exploitation aériens, Etat B, art 90, après l'art 90 contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route, Etat B

 

- 2ème séance du 3 novembre 2005 : administration générale et territoriale de l'Etat, Etat B

• Compte rendu intégral des séances du 4 novembre 2005 :

- 1ère séance du 4 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), solidarité et intégrité, questions

 

- 2ème séance du 4 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), solidarité et intégrité, questions (suite), solidarité et intégration, Etat B, art 88 et 89, développement et régulation économiques, questions, développement et régulation économiques, Etat B, art 76, après l'art 76, art 77 et 78, après l'art 78

• Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2005 :

- 1ère séance du 7 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), défense

 

- 2ème séance du 7 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), défense (suite), questions, défense, Etat B, après l'art 75, sport, jeunesse et vie associative,  questions, après l'art 89

 

- 3ème séance du 7 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), médias, questions, médias, Etat B, après l'art 80, avances à l'audiovisuel public, Etat B, après l'art 95

• Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2005 :

- 1ère séance du 8 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), politique des territoires

 

-  2ème séance du 8 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), écologie et développement durable, Etat B, après l'art 79, politique des territoires (suite) questions, Etat B

 

- 3ème séance du 8 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation, questions, Etat B, art 75, après l'art 75

• Compte rendu intégral des séances du 10 novembre 2005 :

- 1ère séance du 10 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), Justice, questions, Etat B

 

- 2ème séance du 10 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), Santé, questions

• Compte rendu intégral des séances du 14 novembre 2005 :

- 1ère séance du 14 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), travail et emploi, questions, Etat B, après l'art 92

 

- 2ème séance du 14 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), enseignement scolaire, Etat B, entreprises publiques , questions, participations financières de l'Etat, Etat B 

 

• Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2005 :

- 2ème séance du 15 novembre 2005 : (suite), sécurité sanitaire, Etat B, art 86, après l'art 86, art 87, agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

 

• Compte rendu intégral des séances du 16 novembre 2005 :

- 1ère séance du 16 novembre 2005: Deuxième partie (suite),agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, Etat B, art 74, après l'art 74

 

- 2ème séance du 16 novembre 2005: Deuxième partie (suite), articles non rattachés, art 58

 

- 3ème séance du 16 novembre 2005: Deuxième partie (suite),articles non rattachés, art 58,art 59, art 60,après l'art 60, art 61

 

• Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2005 :

- 1ère séance du 17 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), conseil et contrôle de l'Etat; pouvoirs publics, questions, conseil et contrôle de l'Etat, Etat B, après l'art 75, pouvoirs publics, Etat B, après l'art 80, outre mer

-  2ème séance du 17 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), outre mer (suite) questions, outre mer, Etat B, action extérieure de l'Etat

 

- 3ème séance du 17 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), action extérieure de l'Etat, questions, Etat B, explications de vote, projet de loi adopté

 

• Compte rendu intégral des séances du 18 novembre 2005 :

- 1ère séance du 18 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), culture, après l'art 94, aide publique au développement, recherche et enseignement supérieur, art 81, relations avec les collectivités territoriales

 

- 2ème séance du 18 novembre 2005 :Deuxième partie (suite),relations avec les collectivités territoriales (suite), questions, Etat B,art 82, art 83, art 84, après l'art 84, art 85, avances aux collectivités territoriales, Etat B

 

- 3ème séance du 18 novembre 2005 :Deuxième partie (suite),finances publiques, engagements financiers de l'Etat, Etat B, provisions, Etat B, gestion et contrôle des finances publiques, Etat B,Stratégie économique et pilotage des finances publiques, Etat B, accords monétaires internationaux, Etat B, remboursements et dégrèvements, Etat B, articles non rattachés (suite), art 61 (suite), après l'art 58 (précédemment réservé), art 62, art 63, après l'art 63, art 64, après l'art 64, art 66, art 68, art 69, après l'art 69, art 70, après l'art 70, art 71, art 72, après l'art 72, art 73, après l'art 73

 

• Compte rendu intégral des séances du 21 novembre 2005 :

- 1ère séance du 21 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), ville et logement

 

- 2ème séance du 21 novembre 2005 :Deuxième partie (suite), ville et logement (suite), coordination du travail gouvernemental, art 79, fonction publique, questions, Direction de l'action du Gouvernement, Etat B,gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, Etat B, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Etat B, pensions, Etat B

 

• Compte rendu intégral des séances du 22 novembre 2005 :

- 1ère séance du 22 novembre 2005 :Deuxième partie (suite), articles non rattachés, après l'art 57, art 67 (précédemment réservé)

 

- 2ème séance du 22 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), articles non rattachés, art 67 (précédemment réservé)(suite)

 

- 3ème séance du 22 novembre 2005 :Deuxième partie (suite), articles non rattachés (suite),après l'art 67 (précédemment réservé)(suite), articles de récapitulation, avant l'art 52, art 52, 53, 54 et Etat B, avant l'art 55, art 55 et Etat C, art 56 et Etat D, avant l'art 57, art 57

• Compte rendu intégral des séances du 23 novembre 2005 :

- 1ère séance du 23 novembre 2005 : Deuxième partie (suite), explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2005 : Discussion générale
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2005 : Articles de la première partie, art additionnel, art 2, art additionnels, article 2 bis (nouveau), art additionnel, art 2 ter (nouveau), art additionnels, art additionnels, art 3, art additionnel après l'art 3, art 4, art 5, art additionnels, art 6, art additionnels, art 7, art additionnel, art 10, art additionnels, art 12 et 13, art additionnels, art 14, art additionnels, art 15, art 16, art additionnel
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2005 : articles de la première partie, art additionnels, art 17, art additionnels, art 17 bis (nouveau), art additionnels, art 20 bis (nouveau), art additionnel, art additionnels, art 21, art additionnel, art 22 et 23, art additionnels, art 31 et 32, art 34 à 36, art 38 et 39, art 41, art additionnels, art additionnel, art 47 et 48
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2005 : art 9, art additionnels, art 24

• Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2005 : Art 50, articles de la première partie, art additionnels, art 26, art additionnels, art 27, art additionnels, art 28, art additionnels, débats sur l'art d'équilibre  

• Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2005 : Explications de vote, art additionnel, enseignement scolaire, art 80, deuxième partie
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2005 : Jeunesse, sports et vie associative, examen des crédits, art 91, ville et logement, examen des crédits, art 93, art additionnel, solidarité et intégration (et art 88 et 89), examen des crédits, art 88, art 89, santé, examen des crédits
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2005 :article 75 ter (nouveau)
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2005 : Deuxième partie justice, art additionnel après l'art 80, culture (et compte spécial cinéma, audiovisuelle et expression radiophonique locale : art 94 bis quater), examen des crédits, art 94 bis (nouveau), art 94, art 94 quater, médias, vote des crédits et article rattaché, art 54, art 95, art 96 (nouveau)
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2005 : sécurité, examen des crédits, art additionnels, sécurité civile, agriculture, vote des crédits, art 74, sécurité sanitaire, vote des crédits, art 52 (état B), art 86, art 86 bis (nouveau), art 87

• Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2005 : Deuxième partie, Outre-mer, action extérieure de l'Etat, vote des crédits, aide publique au développement, art additionnels

• Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2005 : Vote des crédits, art 75 quater (nouveau), politique des territoires, Administration générale et territoriale de l'Etat, relations avec les collectivités territoriales, vote des crédits, art 82, art additionnel, art 83 et 84, art additionnel, art additionnel après l'art 84 quater, art additionnel, art 85, art additionnels
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2005 : vote des crédits, art 75, art additionnels, art 75 bis (nouveau), art additionnels, deuxième partie (transports), organisation des débats, transports, vote des crédits, art 90, art additionnel
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2005 : art 67, art 67, art additionnels
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2005 : art additionnels après l'art 67, art 56 et Etat D, art 57 bis, art additionnel, art 58 et 59, art additionnels, art 60 et 60 bis (nouveau), art additionnel, art 61
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2005 : art additionnels après l'art 62, art 63 et 64, art additionnel, art 65, art additionnels, art 65, art additionnel, art 67 bis (nouveau), art additionnels, art 67 ter (nouveau), art additionnel, art additionnels, art 67 octies, art 67 nonies (nouveau), art 67 duodecies (nouveau), art additionnel, art 67 terdecies (nouveau), art 68 à 70, art additionnel, art 71 et 72, art additionnels, art 52 et état B, art 79 bis (nouveau), art 51 et Etat A (pour coordination)
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2005 : discussion (suite), commission mixte paritaire, allocution de M. le Président du Sénat, explications de vote, scrutin public à la tribune
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005 : Commission mixte paritaire, discussion générale, discussion des articles, art 9, art 12 et 13, art 19, art 26 et 27, art 51 (état A), art 52 (état B), art 56 (état D), art 67, art 67 bis A, art 76, explications de vote

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu analytique de la séance du 20 décembre 2005 :  

- 2ème séance du 20 décembre 2005 : texte de la commission mixte paritaire, CMP (suite)

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 20 décembre 2005 : Discussion et adoption du texte de la CMP