Loi relative au secteur de l'énergie

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• LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie
  
   

• Échéancier des décrets d'application

• Exposé des motifs

• Projet de loi 

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28/06/2006

• Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006

• Petite loi

• Projet de loi adopté en lecture CMP, par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2006

• Projet de loi adopté en lecture CMP par le Sénat le 8 novembre 2006
  
   

• Décision n° 2006-543 DC  du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   
• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3278 de M. Jean-Claude Lenoir
  
   
• Rapport n° 6 de M. Ladislas Poniatowski

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 7 septembre 2006 :

- 2ème séance du 7 septembre 2006: rappels au règlement, explications d'irrecevabilité, explications de vote

- 3ème séance du 7 septembre 2006 : question préalable

• Compte rendu intégral des séances du 8 septembre 2006 :

- 1ère séance du 8 septembre 2006: discussion générale (suite)

- 2ème séance du 8 septembre 2006 : rappel au règlement, motion de renvoi en commission, explications de vote

• Compte rendu intégral des séances du 11 septembre 2006 :

- 1ère séance du 11 septembre 2006 : rappels au règlement, avant l'art 1er

- 2ème séance du 11 septembre 2006 :rappel au règlement, avant l'art 1er (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 12 septembre 2006 :

- 1ère séance du 12 septembre 2006 : rappels au règlement, avant l'art 1er (suite)

- 2ème séance du 12 septembre 2006 :  Avant l'art 1er (suite)

- 3ème séance du 12 septembre 2006 : Avant l'art 1er

• Compte rendu intégral des séances du 13 septembre 2006 :

- 1ère séance du 13 septembre 2006 : Avant l'art premier (suite)

- 2ème séance du 13 septembre 2006 : Avant l'art premier (suite)

- 3ème séance du 13 septembre 2006 : Avant l'art premier (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 14 septembre 2006 :

- 1ère séance du 14 septembre 2006 : Avant l'article premier (suite)

- 2ème séance du 14 septembre 2006 : Avant l'article premier (suite), art premier

- 3ème séance du 14 septembre 2006 : Art premier (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 15 septembre 2006 :

- 1ère séance du 15 septembre 2006 : Rappels au règlement, art premier (suite)

-  2ème séance du 15 septembre 2006 :Rappels au règlement, art premier (suite), après l'art premier, art 2, après l'art 2, art 2 (suite, amendements précédemment réservés)

• Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2006 :

- 1ère séance du 18 septembre 2006 : après l'art 2 (suite), art 3

- 2ème séance du 18 septembre 2006 : art 3 (suite), après l'art 3

• Compte rendu intégral des séances du 19 septembre 2006 :

- 1ère séance du 19 septembre 2006 : rappels au règlement, après l'art 3 (suite)

- 2ème séance du 19 septembre 2006 : après l'art 3 (suite), art 4, après l'art 4

- 3ème séance du 19 septembre 2006 : après l'art 4 (suite), art 5

• Compte rendu intégral des séances du 21 septembre 2006 :

- 1ère séance du 21 septembre 2006 : Après l'art 5, avant l'art 6, art 6

- 2ème séance du 21 septembre 2006 : Art 6 (suite)

- 3ème séance du 21 septembre 2006 : Art 6 (suite)

 

• Compte rendu intégral des séances du 22 septembre 2006 :

- 1ère séance du 22 septembre 2006 : Art 6 (suite), après l'art 6, art 7

- 2ème séance du 22 septembre 2006 : Art 7 (suite), après l'art 7, art 8, art 9, après l'art 10, avant l'art 10

• Compte rendu intégral des séances du 25 septembre 2006 :

- 1ère séance du 25 septembre 2006 : Rappels au règlement, art 10

- 2ème séance du 25 septembre 2006 : Rappels au règlement, art 10 (suite)

 

• Compte rendu intégral des séances du 26 septembre 2006 :

- 1ère séance du 26 septembre 2006 : art 10 (suite)

- 2ème séance du 26 septembre 2006 : art 10 (suite)



- 3ème séance du 26 septembre 2006 : art 10 (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 27 septembre 2006 :

- 1ère séance du 27 septembre 2006 : Art 10 (suite), après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12

- 2ème séance du 27 septembre 2006 : Art 13

- 3ème séance du 27 septembre 2006 : Art 13

• Compte rendu intégral de la séance du 28 septembre 2006 :  Après l'art 13, avant l'art 14, art 14, après l'art 14, art 15 et 16, après l'art 16, art 17, après l'art 17
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 3 octobre 2006 : suite des débats

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 10 octobre 2006 : discussion générale, discussion (suite)

Compte rendu intégral de la séance du 11 octobre 2006 : Motion référendaire, exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission

Compte rendu intégral de la séance du 12 octobre 2006 : rappels au règlement, division additionnelle, art additionnels, rappel au règlement, discussion des articles, art additionnel, organisme extraparlementaire, rappel au règlement, discussion des articles

Compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2006 : Article premier, art additionnels, art premier bis (nouveau), art 2

Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2006 : Art 2 ter (nouveau), art additionnel, art 2 quater (nouveau), art 2 quinquies (nouveau), art 2 sexies (nouveau), art 2 septies (nouveau), art additionnel après l'art 2 septies, art 3, réserve du titre III et de l'article 10, art 3, art 3 bis (nouveau), art 3 ter (nouveau), art additionnels, art 4

 

Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2006 : discussion des articles, art 4, art additionnels, art 5, art additionnels, art 5 bis (nouveau), art additionnels, art 6, art additionnels après l'art 6, art 7

 

Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2006 : discussion des articles, art 8, art additionnels, art 9, art additionnels, art 9 ter (nouveau), art 9 quater (nouveau), art additionnel, art 13, art additionnel, art 13 bis (nouveau), art additionnels, art 14, art 15, art 16, art additionnel, art 16 bis (nouveau), art additionnels, art 17, art 18 (nouveau), art 19 (nouveau)

 

Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2006 : intitulé du titre III, art 10

Compte rendu intégral de la séance du 25 octobre 2006 : Art 11, explications de vote

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2006 :

- 1ère séance du 7 novembre 2006: exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale

- 2ème séance du 7 novembre 2006: suite de la discussion

Sénat (CMP)

Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2006 : explications de vote

Compte rendu analytique de la séance du 14 novembre 2006 : saisine du Conseil constitutionnel