Loi de finances pour 2007 

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• LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Projet de loi de finances pour 2007

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27/09/2006

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2006
  
   

• Petite loi
  
   

• Projet de loi modifié et adopté en première lecture par le Sénat le 12 décembre 2006
  
   

• Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006
  
   

• Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   
• Dossier législatif du Sénat
  
   

Documents préparatoires

• Rapport n° 3363 de M. Gilles Carrez:

- Tome I

- Tome II

- Tome III

• Rapport général de M. Philippe Marini:

- Tome I

- Tome II, fascicule 1, volume 1

- Tome II, fascicule 1, volume 2

- Tome II fascicule 2

- Tome III, examen des articles

- Tome III, tableau comparatif

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 17 octobre 2006 :

- 1ère séance du 17 octobre 2006 : Exception d'irrecevabilité, question préalable

- 2ème séance du 17 octobre 2006 : suite

• Compte rendu intégral des séances du 18 octobre 2006 :

- 1ère séance du 18 octobre 2006 : suite

- 2ème séance du 18 octobre 2006 : Motion de renvoi en commission, art premier, avant l'art 2, art 2

• Compte rendu intégral des séances du 19 octobre 2006 :

- 1ère séance du 19 octobre 2006 : Après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4

- 2ème séance du 19 octobre 2006 : Après l'art 4, art 5, après l'art 5,art 6 et 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10

- 3ème séance du 19 octobre 2006 : Art 6 (précédemment réservé), après l'art 7 (amendements précédemment réservés), après l'art 10 (amendements précédemment réservés), art 18 (précédemment réservé), après l'art 10 (suite), art 11

• Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2006 : art 12, art 13, art 14, après l'art 14, art 15, art 16, art 17, art 19, art 20, art 21, art 22, art 23, après l'art 23, art 24, art 25, après l'art 25, art 26, art 27, art 28, art 29, art 30, après l'art 30, art 31
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2006 : art 32 (prélèvement au titre du budget européen), art 32, art 33 et Etat A annexé, seconde délibération, art 15, art 33 et Etat A

• Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2006 : explications de vote

• Compte rendu intégral des séances du 31 octobre 2006 :

- 1ère séance du 31 octobre 2006 : Seconde Partie : Relations avec les collectivités territoriales, questions, État B, après l'art 51, avances aux collectivités territoriales, État D

- 2ème séance du 31 octobre 2006 : Suite: Aide publique au développement, questions, Etat B, art 42, après l'art 42, Prêts à des états étrangers, État D

• Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2006 :  Suite, Action extérieure de l'État, questions, Etat B, Santé, questions, Etat B

• Compte rendu intégral des séances du 3 novembre 2006 :  
  
  
  
  - 1ère séance du 3 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 2ème séance du 3 novembre 2006 : seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2006 :seconde partie (suite)
  
   
• Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2006 :

- 2ème séance du 7 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 3ème séance du 7 novembre 2006: seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 8 novembre 2006 :

- 1ère séance du 8 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 2ème séance du 8 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 3ème séance du 8 novembre 2006 : seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 9 novembre 2006 :

- 1ère séance du 9 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 2ème séance du 9 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 3ème séance du 9 novembre 2006 : seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 10 novembre 2006 :

- 1ère séance du 10 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 2ème séance du 10 novembre 2006 : seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 14 novembre 2006 :

- 1ère séance du 14 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 2ème séance du 14 novembre 2006 : seconde partie (suite)

- 3ème séance du 14 novembre 2006 : seconde partie (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 15 novembre 2006 :

- 1ère séance du 15 novembre 2006 :  Anciens combattants

- 2ème séance du 15 novembre 2006 : Anciens combattants (suite), questions, anciens combattants et liens avec la nation, Etat B, art 43, après l'art 43

- 3ème séance du 15 novembre 2006 : Direction de l'action du Gouvernement (programme coordination du travail gouvernemental), après l'art 62, Culture, questions, Etat B, art 34, Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale, Etat D, après l'art 62

• Compte rendu intégral des séances du 16 novembre 2006 :

- 1ère séance du 16 novembre 2006 : Justice, explications de vote, État B, art 49, après l'art 49, pouvoirs publics - conseil et contrôle de l'État, pouvoirs publics, Etat B, art 34, Conseil et contrôle de l'État, État B, ville et logement

- 2ème séance du 16 novembre 2006 : Ville et logement, questions, État B, art 34, art 62, après l'art 62

• Compte rendu analytique des séances du 17 novembre 2006 :

- 1ère séance du 17 novembre 2006 :  transports, explications de vote, Etat B, contrôle et exploitations aériens, Etat C, contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route, Etat D, après l'art 62, Médias, Médias, Etat B, après l'art 49, avances à l'audiovisuel public, Etat D, art 63, après l'art 63, enseignement scolaire

- 2ème séance du 17 novembre 2006 : enseignement scolaire (suite), Etat B, après l'art 48, participations financières de l'Etat, explications de vote, Etat D, après m'art 63, finances publiques, explications de vote, engagements financiers de l'Etat, etat B, gestion et contrôle des finances publiques, Etat B, provisions, Etat B, stratégie économique et pilotage des finances publiques, remboursements et dégrèvements, accords monétaires internationaux, fonction publique, explications de vote, direction de l'action du gouvernement, Etat B, après m'art 47, gestion du patrimoine de l'Etat, Etat D, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés,  Etat D, régimes sociaux de retraite, Etat B, pensions, Etat D

- 3ème séance du 17 novembre 2006 : articles non rattachés, art 38, art 39, art 40, après l'art 40, art 34 et Etat B, art 35 et état C, art 36 et Etat D, art 37 et état E, seconde délibération, art 34 et état B, art 35 et état C, art 36 et état D, art 38, art 33

• Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2006 : explications de vote

 

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2006 : discussion générale, question préalable
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2006 : rappel au règlement, modification de l'ordre du jour, articles de la première partie, art additionnel, art 2, art additionnels, art 3, art additionnels, art 4, art additionnels 
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2006 : articles de la première partie, art 5, art additionnels, discussion des articles de la première partie, art additionnels, art 6, art 7, art additionnel, art additionnel, art 8, art 8 bis (nouveau), art additionnels, art 9, art 10, art additionnels, art additionnel, art additionnels, art 10 quater (nouveau), art additionnels, art 11, art additionnel, art 18, art 19, art additionnels après l'art 19, art additionnel, art 22, art 23, art 24, art 25, art 26, art additionnel, art 27, art 29, art additionnel, art 31

• Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2006 : Recettes des collectivités territoriales, art additionnel, art additionnel, art 12, art additionnels, art 13 et 14, art additionnels, art 15, art additionnels
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 29 novembre 2006 : Art de la 1ère partie, art 33, évolution de la dette de l'État, Titre II dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges, art 33, explications de vote sur la première partie, deuxième partie
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2006 : transports, art 34 (état B), art additionnel, art 34
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2006 : travail et emploi, art 34, art 57 bis (nouveau), art 58, art 59, art 60, dépôt d"un rapport, loi de finances pour 2007, art 61, art additionnel, art 61 bis (nouveau), art 61 ter (nouveau), ville et logement, art 34 (et état B), art 62, recherche et enseignement supérieur, art 34
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2006 : engagements financiers de l'Etat, art 36, compte spécial gestion du patrimoine de l'Etat, art additionnel, gestion des finances publiques, art 34, provisions, régimes de retraite, art additionnels, remboursements et dégrèvements, stratégie économique et pilotage des finances publiques, conseil et contrôle de l'Etat, pouvoirs publics, direction de l'action du gouvernement, art 34, publications officielles, art 62 ter (nouveau), écologie et développement durable, explications de vote, art 48
  
   

• Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2006 : discussion (suite), art 34, confirmation de vote, art 49, art additionnels, art additionnels, défense, art 34, confirmation de vote, enseignement scolaire, art 34 (état B), art additionnel

• Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2006 : Aide publique au développement, art 34 (état B), art 34, art 41, art additionnel, art additionnels, sécurité sanitaire, art 34, art 52, seconde partie

• Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2006 : Outre-mer, examen des crédits, art 34 (état B), art additionnels, sécurité, art additionnel, sécurité civile (et art 51 septies), art 34 (et état B)

• Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2006 : Politique des territoires, art 34 (et état B), relations avec les collectivités territoriales, art 34, art additionnels, art 51 bis (nouveau), art additionnels, art additionnels, art 51 quater, art 51 sexies, action extérieure de l'Etat
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2006 : développement et régulation économiques, art 44, art additionnel, art 46 bis, art 46 quater (nouveau)
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2006 : articles de récapitulation, art 35 (et l'état C), art 38, art 39, articles non rattachés, art additionnel, art 40, art additionnels après l'art 40, art additionnels, art 40 bis (nouveau), art additionnel, art additionnel, art 40 quinquies (nouveau), art additionnels, art 40 septies (nouveau), art 40 octies (nouveau), art additionnels, art 40 nonies (nouveau), art additionnel, art 40 decies (nouveau), art 40 undecies (nouveau), seconde délibération, art 34 et état B, art 62, art 33 et état A (pour coordination), CMP
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2006 : explications de vote, vote sur l'ensemble, CMP

• Compte rendu analytique de la séance du 14 décembre 2006 : Art 3, art additionnel, art 4, art additionnels, explications de vote

 

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2006 : CMP

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2006 : CMP, discussion générale, discussion des articles, explications de vote