Loi portant création d'un ordre national des infirmiers

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• LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Proposition de loi

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006

• Petite loi

• Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3009 de Mme Maryvonne Briot

• Rapport n°1 de Mme  Sylvie DESMARESCAUX

• Rapport n° 3433 de Mme Maryvonne Briot
  
   

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 13 juin 2006 :

- 1ère séance du 13 juin 2006 : Article premier, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 5 octobre 2006 :  Discussion des articles, art 2 à 6, art additionnel, explications de vote

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 14 décembre 2006 :

- 1ère séance du 14 décembre 2006 : Art premier, art 2, art 4, art 6, art 7 à 9