Loi relative aux obtentions végétales

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LOI n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales

• Proposition de loi relative aux obtentions végétales

• Petite loi

• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 février 2006

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

Documents préparatoires

• Rapport n° 191 de M. Jean Bizet

• Rapport n° 2878 de M. Jean-Pierre Nicolas

 

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 8 février 2006 : Article unique, proposition de loi adoptée

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 23 février 2006 :

- 1ère séance du 23 février 2006 : Art unique, après l'art unique, proposition de loi adoptée