Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes 

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• LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application
  
   

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Exposé des motifs

• Projet de loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 11 mai 2005

• Petite loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 12 décembre 2005

• Projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture le 19 janvier 2006

• Petite loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

• Décision n° 2006-533 DC du Conseil constitutionnel du 16 mars 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

 

Documents préparatoires

• Rapport n° 2282 de M. Édouard Courtial

• Rapport n° 435  de Mme Esther SITTLER

• Rapport n°2728 de M. Edouard Courtial

• Rapport n°145 de Mme Esther Sittler

• Rapport n° 170 de Mme Esther SITTLER et M. Édouard COURTIAL

 

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 10 mai 2005: 

- 2ème séance du 10 mai 2005 : Discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable

- 3ème séance du 10 mai 2005 : Discussion générale (suite), motion de renvoi en commission

• Compte rendu intégral des séances du 11 mai 2005 :

- 1ère séance du 11 mai 2005 : Article premier, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, avant l'art 5, art 5 et 6, après l'art 6

- 2ème séance du 11 mai 2005 : Après l'art 6, art 7, après l'art 7, art 8 à 12, après l'art 12, art 13, après l'art 13, art 14, après l'art 14, art 15, après l'art 15, intitulé du titre II, explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2005 : Discussion générale, discussions des articles, art premier, art 2, art additionnel, art 3, art additionnel, art 3 bis (nouveau), art 4, art additionnels, Titre II, art additionnel, art 5, art additionnels, art 6, art additionnels, art 7, art additionnels, art 8 à 10, art additionnel, art additionnels, art 12 ter, art additionnel, art 13 bis (nouveau), art 13 quater (nouveau), art 14, art additionnels,  art 15, art additionnels, art 17 (nouveau), art additionnel, explications de vote

Assemblée nationale (deuxième lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2005 : question préalable, art premier A, art premier, art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4, art 4 bis, après l'art 4 bis, avant l'art 5, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, après l'art 7, art 9, art 10, art 10 bis, après l'art 10 bis, après l'art 12, art 12 ter A, après l'art 12 ter A, art 12 ter, avant l'art 13, art 13 bis, art 13 ter, art 13 quater, art 15, art 15 bis, explications de vote

Sénat (deuxième lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 18 janvier 2006 : Discussion des articles, art additionnels, art premier A, art premier, art additionnel, art 3 et 4

• Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2006 : Art additionnels, art additionnel, art 10 bis, art 12 bis A (nouveau), art 12 ter A, art 13 bis, art 13 ter, art 13 quater, art additionnels, explications de vote, projet de loi adopté

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 9 février 2006 : Discussion générale, art 13 bis, vote sur l'ensemble du projet de loi

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 23 février 2006 :

- 2ème séance du 23 février 2006 : Discussion et adoption du projet de loi