Loi organique relative à l'élection du Président de la République

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• LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République

• LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (rectificatif)

• Exposé des motifs

• Projet de loi 

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/02/2006

• Projet de loi organique adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006

• Petite loi

• Décision n° 2006-536 DC du Conseil constitutionnel du 5 avril 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2934 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

• Rapport n°274 de M. Hugues Portelli

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 21 mars 2006 :

- 2ème séance du 21 mars 2006 : discussion, exception d'irrecevabilité, question préalable

- 3ème séance du 21 mars 2006 : discussion (suite), article premier, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 29 mars 2006 : Art premier, art 4, art 5, explications de vote