Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

 

• LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application
  
   

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Exposé des motifs

• Projet de loi 

• Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005

• Petite loi

• Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2181 de M. Dominique Juillot

• Rapport n° 12 de M. Alain Dufaut

• Rapport n° 2966 de M. Dominique Juillot

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2005 : Discussion générale, motion de renvoi en commission, article premier, art 2, art 3, art 4, art 8, art 9, art 11, art 12, art 13, art 14, art 15, art 18, après l'art 22

• Compte rendu intégral de la séance du 6 avril 2005 :

- 1ère séance du 6 avril 2005 : Explications de vote, projet de loi adopté

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 19 octobre 2005 : Discussion des articles, art 2, art additionnel, art 4 à 7, art 9, art 11, art additionnel, art 13, art additionnel, art 18, art additionnel, art 20, art additionnel, art 21, explications de vote, projet de loi adopté

Assemblée nationale (Deuxième lecture)

• Compte rendu intégral des séances du 23 mars 2006 :

- 2ème séance du 23 mars 2006 : Discussion et adoption du projet de loi