Loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux

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• LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
  
   

• Exposé des motifs

• Projet de loi

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25/05/2005

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 1er décembre 2005
  
   

• Projet de loi modifié en première lecture par le Sénat le 1er février 2006
  
   

• Petite loi

• Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 30 mars 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

• Dossier législatif du Sénat
  
   

Documents préparatoires

• Rapport n° 2687 de M. Jean-Pierre Giran
  
   

• Rapport n°159 de M. Jean Boyer

• Rapport n° 2873 de M Jean-Pierre Giran et rapport n°206 de M Jean Boyer
  
   

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 30 novembre 2005 :

- 1ère séance du 30 novembre 2005 : Discussion générale

 

- 2ème séance du 30 novembre 2005 : Exception d'irrecevabilité, question préalable

• Compte rendu intégral des séances du 1er décembre 2005 :

- 2ème séance du 1er décembre 2005 : Motion de renvoi en commission, art premier, art 2 à 10, après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12 à 14, après l'art 14, art 15, après l'art 15, explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2006 : discussion générale, article premier, art 2 à 10, art additionnel, art 10 bis (nouveau), art 10 ter (nouveau),  art 10 quater (nouveau)
  
   

• Compte rendu intégral de la séance du 1 février 2006 : article additionnel après l'article 10 quater, article 10 quinquies (nouveau), art additionnels, art 11, art 11 ter, chapitre II bis, art additionnels, art additionnel, art 14, art additionnel, art 14, art additionnels, art 14 bis (nouveau), art 14 ter (nouveau), art 14 quinquies (nouveau), art 15, intitulé du projet de loi, explications de vote
  
   

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2006 : conclusions de la CMP, explications de vote

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 30 mars 2006 : Discussion et adoption du projet de loi