Loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île de France

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• LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Pas de décret d'application)
  
   

• Exposé des motifs

• Proposition de loi
  
   

• Petite loi

• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 190 de M. Philippe Dominati

• Rapport n°2940 de M Pierre Bédier

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du mardi 7 février 2006 : discussion générale, explications de vote

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2006 :

- 1ère séance du 5 avril 2006 : Discussion générale, art unique, proposition de loi adoptée