Loi de programme pour la recherche

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• LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 26 janvier 2007 (en application de l'article 67 de la loi n°2003-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
  
   

• Exposé des motifs

• Projet de loi 

Communiqué de presse du Conseil des ministres 23/11/2005

• Petite loi
  
   

Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2006, après déclaration d'urgence

Petite loi

 

Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n°121 de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE

• Rapport n°2888 de Jean-Michel Dubernard

• Rapport n° 251 de MM. Jacques VALADE et Jean-Michel DUBERNARD,

Débats parlementaires

Urgence déclarée

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2005 : question préalable, renvoi en commission, article additionnel, art premier, division additionnelle, art additionnels, art 2

 

Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2005 : art 3, intitulé du chapitre II, art 4 à 6, art additionnels, art 7, art additionnels, art 8, art additionnel, art 9, art additionnel, art 10, art additionnel, art 11, art additionnel, art 12 à 15, art additionnels, art 16, art additionnels, art 17 à 19, art additionnel, art 21, art additionnels, explications de vote

 

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 28 février 2006 :

- 2ème séance du 28 février 2006 : Discussion générale

- 3ème séance du 28 février 2006 : suite

• Compte rendu intégral des séances du 1er mars 2006 :

- 1ère séance du 1er mars 2006 : Discussion générale

- 2ème séance du 1er mars 2006 : Discussion générale (suite)

• Compte rendu intégral des séances du 2 mars 2006 :

- 1ère séance du 2 mars 2006 : Discussion générale (suite)

 

- 2ème séance du 2 mars 2006 : Discussion des articles

 

- 3ème séance du 2 mars 2006 : Discussion des articles

 

• Compte rendu intégral des séances du 7 mars 2006 :

- 2ème séance du 7 mars 2006 : Explications de vote, vote du projet de loi

Sénat (CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2006 : Discussion générale, explications de vote, projet de loi adopté

 

Assemblée nationale (CMP)

• Compte rendu intégral des séances du 4 avril 2006 :

- 2ème séance du 4 avril 2006 : Discussion du texte de la CMP, exception d'irrecevabilité, question préalable