Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

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• LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
  
   

• Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
  
   

• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

• Petite loi

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3016 de M. Laurent Hénart

• Rapport n°311 de M. Alain Gournac

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 11 avril 2006 :

- 3ème séance du 11 avril 2006 : Discussion générale

• Compte rendu intégral des séances du 12 avril 2006 :

- 1ère séance du 12 avril 2006 : Discussion générale (suite), avant l'art premier, art premier, après l'art premier, art 2, explications de vote, proposition de loi adoptée

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 13 avril 2006 : Discussion générale, discussion des articles, art premier, explications de vote, proposition de loi adoptée