Loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

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• LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

• Proposition de loi

• Proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture le 27 octobre 2005

• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 5 avril 2006

• Petite loi

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

 

Documents préparatoires

• Rapport n° 28 de M. Jean-Claude Carle

• Rapport n°2929 de Mme Muriel Marland-Militello

• Rapport n° 339 de M Jean-Claude Carle

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 27octobre 2005 : discussion générale, explications de vote

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 5 avril 2006 :

-2ème séance du 5 avril 2006 : Discussion générale, art unique, proposition de loi adoptée

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006 : Discussion générale, discussion des articles, art 2 (nouveau), explications de vote