Loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

-----

• LOI n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 janvier 2007 (en application de l'article 67 de la loi n°2003-1343 du 9 décembre 2004 de simplification)

• Exposé des motifs

• Projet de loi

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/03/2006

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

• Petite loi

• Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2006

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3003 de M. Claude Birraux
  
   

• Rapport n°358 de M. Henri Revol

• Rapport n°3154 de M. Claude Birraux

Débats parlementaires

Urgence déclarée

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 6 avril 2006 :

- 1ère séance du 6 avril 2006 : Discussion générale, question préalable

- 2ème séance du 6 avril 2006 : Discussion générale (suite), motion de renvoi en commission

• Compte rendu intégral des séances du 11 avril 2006 :

- 2ème séance du 11 avril 2006 : Avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5, art 6

• Compte rendu intégral des séances du 12 avril 2006 :

- 2ème séance du 12 avril 2006 :  Art 7, après l'art 7, art 8 à 10, après l'art 10, art 11, après l'art 11  

- 3ème séance du 12 avril 2006 : Après l'art 11 (suite), art 12, après l'art 12, art 13 et 14, après l'art 14, art 16 à 19, titre, explications de vote, projet de loi adopté

 

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 30 mai 2006 : Discussion générale, Titre premier, articles additionnels, article premier A (nouveau), article additionnel, article premier, article additionnel, art premier bis (nouveau), art 2, art 3, art 4, art 5

• Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2006 : Art 6, art additionnel, intitulé du titre II, art 7 (appelé en priorité), art 7 bis (nouveau), art 9 et 10, art additionnel, art 11, art 11 bis (nouveau), art 11 ter (nouveau), art 12, art 14, art 15, art additionnel, art 16, art 18, seconde délibération, vote sur l'ensemble du texte

Assemblée nationale (Deuxième lecture)

 

• Compte rendu intégral de la séance du 15 juin 2006 :

- 2ème séance du 15 juin 2006 : Question préalable, motion de renvoi en commission, art premier AA, article premier A, art 3 à 6, art 6 bis, art 8 à 10, art 11 bis, art 11 ter, art 12, art 14 à 16, explications de vote