Loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives

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• LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application
  
   

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement  (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives
  
   

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006

• Petite loi

• Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006

• Petite loi

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 3011 de M. Claude Goasguen

• Rapport n°338 de M. Philippe Goujon

• Rapport n°3114 de M. Claude Goasguen

• Rapport n°409 de Philippe Goujon

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 11 avril 2006 :

- 1ère séance du 11 avril 2006 : Discussion générale, avant l'art premier, art 1er, après l'art 1er, art 2

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2006 : Discussion des articles, art 2 (nouveau), explications de vote

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 8 juin 2006 :

-1ère séance du 8 juin 2006 : Art premier A, art premier B, art premier C, art premier, art premier bis, art 2, explications de vote

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2006 : Explications de vote