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Loi sur le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports terrestres
réguliers de voyageurs
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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 04/07/2007
Dossiers législatifs
Rapport
Débats parlementaires
Sénat (Urgence déclarée)
Assemblée Nationale (Urgence déclarée)
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Compte rendu intégral de la 1ère séance du 30 juillet 2007
: discussion
générale
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Compte rendu intégral de la 2ème séance du 30 juillet 2007 :
discussion
générale
(suite)
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Compte rendu intégral de la 1 ère séance du 31
juillet 2007 :
discussion des articles
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Compte rendu intégral de la 2ème séance du 31
juillet 2007 :
discussion des articles (suite)
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Compte rendu intégral de la 1ère séance du 1 août 2007
: Art. 4 (suite)
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Compte rendu intégral de la 2ème séance du 1 août 2007
: Art.4 (suite), Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Après
l'article 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Après
l'art. 11, Titre, Explication de vote
Assemblée Nationale (CMP)
Sénat (CMP)
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