Loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement Exposé des motifs Projet de loi Communiqué de presse du Conseil des ministres le 8 mars 2006 Projet de loi rectifié Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 27 juin 2007 Projet de loi modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 Petite loi
Loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Communiqué de presse du Conseil des ministres le 8 mars 2006
Dossiers législatifs
Dossier législatif du Sénat Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Rapport n° 337 de M. René Garrec fait au nom de la commission des lois Rapport n°83 de M. Bernard Carayon Rapport n°450 de M. René Garrec
Rapport n° 337 de M. René Garrec fait au nom de la commission des lois
Rapport n°83 de M. Bernard Carayon
Rapport n°450 de M. René Garrec
Débats parlementaires
Sénat Compte rendu intégral de la séance du mardi 27 juin 2007 : discussion générale, article unique, articles additionnels, interventions sur l'ensemble Assemblée nationale Compte rendu intégral des séances du 26 juillet 2007 : - 2ème séance du 26 juillet 2007 : article unique, après l'article unique, explications de vote Sénat (Deuxième lecture) Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2007: discussion générale, discussion des articles, article additionnel, interventions sur l'ensemble
Sénat
Assemblée nationale
Compte rendu intégral des séances du 26 juillet 2007 :
- 2ème séance du 26 juillet 2007 : article unique, après l'article unique, explications de vote
Sénat (Deuxième lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 25 septembre 2007: discussion générale, discussion des articles, article additionnel, interventions sur l'ensemble
