Loi relative au parc naturel régional de Camargue

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• LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
  
   

• Projet de loi

• Exposé des motifs

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3/10/2007

• Petite loi
  
   

• Projet de loi adopté, sans modification,  en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat
  
   

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 38 de M. Jean Boyer
  
   

• Rapport n° 407 de M. Bernard Reynès

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu analytique de la séance du 24 octobre 2007 : Discussion générale, art 2

Assemblée nationale

Compte rendu analytique des séances du 4 décembre 2007:

- 2ème séance du 4 décembre 2007: articles 1 à 4, après l'art 4