Loi portant diverses dispositions intéressant la banque de France

 

 

• LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 octobre 2007 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

• Proposition de loi

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2006

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 12 de M. Philippe Marini

• Rapport n° 3464 de M. Gilles Carrez

• Rapport n° 217 de M. Philippe Marini
  
   

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2006 : Exception d'irrecevabilité, discussion des articles, art additionnels, art 2, art additionnel, art 5 à 7, explications de vote

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 17 janvier 2007 :

- 1ère séance du 17 janvier 2007 : Art premier, art premier bis à 4, art 5 et 6, après l'art 7

Sénat (Deuxième lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2007 : Discussion générale, art 5, art 8 (nouveau), art 9, art additionnel, explications de vote