Loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés militaires"

• LOI n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires »

• Proposition de loi

• Petite loi

 

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat
  
   
• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

Documents préparatoires

• Rapport n° 216 de Mme Janine Rozier
  
   
• Rapport n°3587 de M. Marc Bernier

 

Débats parlementaires

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 11 janvier 2007:

- 1ère séance du 11 janvier 2007:article premier, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, après l'art 4, art 5

- 2ème séance du 11 janvier 2007: art 5 (suite), art 6 à 9, après l'art 9, art 10, art 11, art 12 à 14, art 15, après m'art 15, art 16, art 17, art 18, art 19, art 20, art 21, art 22, art 23 et 24, art 25 à 28, après m'art 28, art 29, art 30

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 24 janvier 2007: discussion
  
   
• Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2007 :  Discussion et adoption de la proposition de loi