Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

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• LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur et liens vers les décrets d'application

• Échéancier des décrets d'application

• Proposition de loi

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007

• Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

• Petite loi

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

 

Documents préparatoires

• Rapport n° 159 de M. Francis Giraud

• Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre Door

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2007 : Discussion et adoption de la proposition de loi

Assemblée nationale

• Compte rendu intégral des séances du 22 février 2007 :

- 2ème séance du 22 février 2007 : Art premier, art 2, art 3 à 12

Sénat (Deuxième lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007 : Discussion et adoption de la proposition de loi