Loi  relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

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LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et liens vers les décrets d'application

Échéancier des décrets d'application

• Exposé des motifs

• Projet de loi

Communique de presse du Conseil des ministres du 26/07/2006

• Petite loi

• Projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture le 31 janvier 2007

• Petite loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 22 février 2007
  
   

• Décision n° 2007-550 DC du Conseil constitutionnel du 27 février 2007

 

 

 Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat
  
   
• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n°69 de M. Louis de BROISSIA

• Rapport n° 3604 de M. Emmanuel Hamelin

• Rapport n° 227 de M. Louis de Broissia

• Rapport n°3684 de M. Emmanuel Hamelin

Débats parlementaires

Sénat

Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2006: discussion générale, discussion des articles, article 5

 

Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2006: article 5, titre premier: Modernisation de la diffusion audiovisuelle, art 2, art additionnels, art 3, art additionnel, art 4, art additionnel après l'art 5, art additionnel

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2007:

- 3ème séance du 30 janvier 2007:  exception d'irrecevabilité, question préalable

• Compte rendu intégral des séances du 31 janvier 2007 :

- 1ère séance du 31 janvier 2007 : Avant l'art premier, art premier, avant l'art 2, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4 

-  2ème séance du 31 janvier 2007 : Art 5, après l'art 5, art 5 bis, après l'art 5 bis, art 5 ter, après l'art 5 ter, art 5 quater, après l'art 5 quater, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 7, après l'art 7, art 7 bis, art 8A, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10

- 3ème séance du 31 janvier 2007 : Après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 11, art 12, après l'art 13, art 14, après l'art 14, art 15 et 16, après l'art 16, art 16 bis, après l'art 16 bis, art 16 ter, après l'art 16 ter, art 16 quater, après l'art 16 quinquies, art 17, après l'art 17, art 17 bis, après l'art 17 bis, art 18, après l'art 18, explications de vote

Sénat (CMP)

Compte rendu intégral de la séance du 22 février 2007 : Discussion générale, art 7 bis, art 16 sexies, explications de vote

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu intégral des séances du 22 février 2007:

- 2ème séance du 22 février 2007: Adoption du projet de loi