Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

 

• Projet de loi
  
   
• Exposé des motifs

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12/09/2007

• Petite loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

• Petite loi

Dossiers législatifs

• Dossier législatif du Sénat

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 11 de Philippe Marini

• Rapport n° 406 de M. Franck Riester

• Rapport n° 112 de M. Philippe Marini

Débats parlementaires

Sénat

• Compte rendu analytique de la séance du 11 octobre 2007 : Discussion générale, art 1er, art 2, art 5 à 8, art additionnel, art 10 et 11

Assemblée nationale

Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2007 :

- 2ème séance du 20 novembre 2007 : Motion de renvoi en commission, art 1er, après l'art 1er, art 2 à 6, après l'art 6, art 7 et 8, art 8 bis, art 9 à 11

Sénat

Compte rendu analytique de la séance du 13 décembre 2007 : Discussion générale, discussion des articles