Actualisé le 31 août 2005
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Articles
Base légale
Décrets
(ou observations)
(Établissement public d'insertion de la défense)
(Volontariat pour l'insertion)
(Allocation et prime versées aux volontaires pour l'insertion)
(Couverture sociale des volontaires)
(rectificatif au JO du 31/08/2005)
(Cotisations de sécurité sociale de l'établissement public)
(Discipline générale applicable aux volontaires pour l'insertion)
